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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 1er. - L'intitulé du chapitre V-II du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique est ainsi rédigé : "Prévention des risques sanitaires liés à l'exposition à un niveau sonore élevé". »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2




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