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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 2. - I. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article L. 44-5 du code de la santé publique, un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les jouets musicaux, cette valeur est limitée à 85 décibels SPL. »
« II. - Dans le troisième alinéa de cet article, les mots : "ou jouets" sont insérés après les mots : "Les baladeurs". »
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Je souhaite répondre à la remarque qu'a faite M. le secrétaire d'Etat concernant cet article.
Vous avez justifié, monsieur le secrétaire d'Etat, votre opposition à son dispositif par le fait que la loi de 1996 sur les baladeurs est actuellement examinée par Bruxelles, conformément aux directives exigeant la notification à la Commission des projets de norme technique.
Je me permets de vous faire remarquer que votre argumentation ne me paraît pas tout à fait fondée : d'une part, notre dispositif ne modifie pas en substance la loi du 28 mai 1996 mais il la complète pour les seuls jouets ; d'autre part, ce n'est pas tant la loi que le décret qui est notifié à Bruxelles. Autrement dit, le texte dont nous discutons actuellement le bien-fondé est détachable des dispositions notifiées. Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire de modifier le projet de texte réglementaire actuellement notifié.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Article 3




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