Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




Retour Sommaire Suite


M. le président. La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé est donc ainsi rédigé.

Vote sur l'ensemble




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli