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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 139 (1997-1998) de Mme Danielle Bidard-Reydet et plusieurs de ses collègues tendant à créer un comité national d'éthique du développement, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond.
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 194 (1997-1998) de M. Jean-François Le Grand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond.
M. Alphonse Arzel a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 164 (1997-1998) de M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement n° 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E 936), dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 142 (1997-1998) visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante.
M. Dominique Larifla a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 174 (1997-1998) de M. Rodolphe Désiré relative aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur du projet de loi n° 195 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte.
M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 220 (1997-1998) adoptée par l'Assemblée nationale tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse.

COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 14 janvier 1998, relative à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.

Ce document a été transmis à la commission compétente. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON




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