NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 139
(1997-1998) de Mme Danielle Bidard-Reydet et plusieurs de ses collègues tendant
à créer un comité national d'éthique du développement, dont la commission des
affaires économiques et du Plan est saisie au fond.
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
194 (1997-1998) de M. Jean-François Le Grand et plusieurs de ses collègues
relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura
2000, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au
fond.
M. Alphonse Arzel a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
164 (1997-1998) de M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues sur la
proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement n° 3094/95 et
prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction navale et la proposition de règlement
(CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la
construction navale (n° E 936), dont la commission des affaires économiques et
du Plan est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 142
(1997-1998) visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de
l'amiante.
M. Dominique Larifla a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 174
(1997-1998) de M. Rodolphe Désiré relative aux prestations familiales dans les
départements d'outre-mer.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur du projet de loi n° 195
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification et
modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à
l'amélioration de la santé publique à Mayotte.
M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 220
(1997-1998) adoptée par l'Assemblée nationale tendant à ouvrir le droit à une
allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante
annuités de cotisation d'assurance vieillesse.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 14 janvier 1998, relative à la consultation des assemblées
territoriales de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de
Wallis-et-Futuna sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à
prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON