Retour à l'accueil du site |
Retour |
Recherche
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|
| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats |
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier
ministre le rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité,
établi conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de la
construction et de l'habitation.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
5
|
Haut de page |
| Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat |
| Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli |
|
