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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité, établi conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de la construction et de l'habitation.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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