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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un sénateur (p. 1).

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Retrait de questions orales sans débat (p. 4).

6. Questions orales sans débat (p. 5).

CONSÉQUENCES ET COMPENSATIONS
LIÉES AU DÉPART DE PLUSIEURS RÉGIMENTS
DE LA VILLE DE VERDUN (p. 6)

Question de M. Rémi Herment. - MM. Rémi Herment, Alain Richard, ministre de la défense.

AVION DE TRANSPORT FUTUR (ATF) (p. 7)

Question de M. Fernand Demilly. - MM. Fernand Demilly, Alain Richard, ministre de la défense.

BONIFICATIONS POUR CAMPAGNE DOUBLE
ACCORDÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD (p. 8)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

DÉLOCALISATION DE LA SONACOTRA (p. 9)

Question de M. Dominique Braye. - M. Dominique Braye, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

AVENIR DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES
DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL) (p. 10)

Question de M. Bernard Barraux. - MM. Bernard Barraux, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES
DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p. 11)

Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

TARIF AÉRIEN SUR LA LIGNE AVIGNON-PARIS (p. 12)

Question de M. Alain Dufaut. - MM. Alain Dufaut, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

RYTHMES SCOLAIRES (p. 13)

Question de M. Franck Sérusclat. - M. Franck Sérusclat, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

APPLICATION DE LA LOI
SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (p. 14)

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.

RÉGIME DE LA TAXE D'HABITATION
APPLICABLE AUX RÉSIDENTS
DES FOYERS DE TRAVAILLEURS (p. 15)

Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

TAUX DE TVA
APPLICABLE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION
DES MAISONS DE RETRAITE ET FOYERS-LOGEMENTS (p. 16)

Question de M. Jacques de Menou. - MM. Jacques de Menou, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
SUR LES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX (p. 17)

Question de M. Michel Mercier. - M. Michel Mercier, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS KURDES (p. 18)

Question de M. José Balarello. - M. José Balarello, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES DANS L'EMPRISE
DE LA NOUVELLE LIAISON PERPIGNAN-CANET (p. 19)

Question de M. René Marquès. - M. René Marquès, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 20).

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

8. Conférence des présidents (p. 22).

9. Profession de transporteur routier. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Lucien Lanier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Joseph Ostermann, Charles Descours, Pierre Lefebvre, Jacques Bellanger, Léon Fatous.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. Guy Cabanel, Pierre Hérisson, Jean-Paul Emin, le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 25)

Amendement n° 16 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre, Jacques Bellanger. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 26)

Amendement n° 15 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, le ministre, Pierre Lefebvre. - Retrait.

Article 2 (p. 27)

Amendements identiques n°s 17 de M. Hérisson et 28 de M. Raffarin ; amendements n°s 1 de la commission et 25 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Hérisson, Jean-Paul Emin, le rapporteur, Guy Fischer, le ministre. - Retrait des amendements n°s 17, 28 et 25 ; adoption de l'amendement n° 1.
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Bellanger. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 28)

Amendement n° 23 de M. Fatous. - MM. Léon Fatous, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 3 (p. 29)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Lefebvre. - Adoption.
Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 30)

Amendement n° 26 de M. Lefebvre. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter (p. 31)

Amendements n°s 12 de M. Lanier, rapporteur pour avis, 29 du Gouvernement et 6 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, le rapporteur, Pierre Lefebvre. - Rejet des amendements n°s 12 et 29 ; adoption de l'amendement n° 6 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 quater (p. 32)

Amendement n° 7 rectifié de la commission et sous-amendement n° 18 rectifié de M. Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 quinquies (p. 33)

Amendements identiques n°s 13 de M. Lanier, rapporteur pour avis, et 21 de M. Hérisson ; amendements n°s 30 rectifié du Gouvernement, 8 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, Pierre Hérisson, le ministre, Pierre Lefebvre, Jacques Bellanger. - Retrait des amendements n°s 8, 9 et 30 rectifié ; adoption des amendements n°s 13 et 21 supprimant l'article.

Article 3 sexies (p. 34)

Amendement n° 14 de M. Lanier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 4 et 5. - Adoption (p. 35)

Articles additionnels après l'article 5 (p. 36)

Amendements n°s 22 rectifié, 19 rectifié, 20 rectifié de M. Hérisson, 24 de M. Fatous, 10 de la commission et sous-amendement n° 31 du Gouvernement ; amendement n° 27 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Hérisson, Jacques Bellanger, le rapporteur, le ministre, Pierre Lefebvre. - Retrait des amendements n°s 10, 27, 19 rectifié et 20 rectifié, le sous-amendement n° 31 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 22 rectifié insérant un article additionnel ; rejet de l'amendement n° 24.

Article 6. - Adoption (p. 37)

Article 6 bis (p. 38)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Lefebvre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7. - Adoption (p. 39)

Vote sur l'ensemble (p. 40)

MM. Jacques Bellanger, Jean Bizet, Pierre Hérisson, Pierre Lefebvre, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 41).

11. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 42).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 43).

13. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 44).

14. Dépôt d'un rapport (p. 45).

15. Ordre du jour (p. 46).




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