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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Herment, auteur de la question n° 147, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Rémi Herment. Monsieur le ministre, je souhaite que vous m'apportiez des précisions sur les restructurations et les compensations après le départ de Verdun du 3e RAMa, l'arrondissement des travaux, la dissolution de l'établissement des subsistances et la dissolution du centre mobilisateur n° 62.
Il apparaît en effet que les soutiens financiers et les remplacements en personnes n'ont pas été à la hauteur des attentes qu'avaient fait naître les promesses et de la dette morale de la nation à l'égard de l'agglomération verdunoise, qui traverse actuellement une situation particulièrement difficile.
Considérant que cette situation a été largement aggravée avec la dissolution du 151e régiment d'infanterie, considérant que, sur les dossiers de compensation liés aux restructurations militaires, la plus grande transparence doit être de règle, considérant, enfin, que la professionnalisation du 2e régiment de chasseurs et la perspective de l'accueil du char Leclerc sont des éléments positifs non négligeables, voici les requêtes que je vous adresse, monsieur le ministre.
Premièrement, je demande qu'un bilan chiffré et complet soit établi de la première phase de restructuration, mettant en exergue les pertes réelles de population de l'agglomération verdunoise, les sommes dépensées par l'autorité militaire avant le départ du 3e RAMa et d'autres unités, et les compensations financières réelles obtenues - FRED, fonds de restructuration de la défense, KONVER, Etat, région et collectivités territoriales concernées.
Deuxièmement, je demande qu'un rapport précis soit réalisé, à la suite de la dissolution du 151e régiment d'infanterie, faisant apparaître notamment les sommes dépensées par l'autorité militaire et la perte de population.
Troisièmement, je demande qu'un rapport détaillé des opérations et des financements soit établi sur les projets dits de compensations après le départ du 151e RI - KONVER II, FRED, etc.
Enfin, quatrièmement, je demande que soient recensées les perspectives de compensations en personnels au travers de délocalisations de services nationaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, l'application à l'agglomération verdunoise d'un certain nombre de mesures est le résultat d'une politique de l'Etat choisie par l'ensemble des autorités institutionnelles et s'appliquant dans la continuité. Il ne m'est donc en rien difficile d'assumer les décisions prises par mes prédécesseurs. De même, dans la durée des politiques de restructuration nécessaires à la logique et à l'efficacité de notre outil de défense, je suis persuadé que mes successeurs pourront, à leur tour, donner toutes les informations nécessaires et assumer les justifications des décisions que j'aurai été amené à prendre.
Je rends justice à votre demande de transparence cencernant l'ensemble de ces décisions, leurs motivations en termes d'efficacité militaire, leur coût et leur choix d'accompagnement. Ces décisions, qui font partie du domaine public, si j'ose dire, sont tout naturellement accessibles aux parlementaires et aux élus locaux.
Pour faire face aux restructurations militaires intervenues en 1992, à savoir la dissolution de l'établissement des subsistances, et en 1994, c'est-à-dire la dissolution du centre mobilisateur n° 62 et du 3e régiment d'artillerie de marine, la ville de Verdun a bénéficié d'une enveloppe de 20 millions de francs de fonds européen sur le programme dit KONVER, sur lesquels 18,4 millions de francs ont été engagés. Ces crédits, auxquels se sont ajoutés 9,1 millions de francs du fonds pour les restructurations de la défense, le FRED, ont notamment permis la création de la zone industrielle des Souhesmes et l'attribution de subventions de création à diverses entreprises. Là encore, sur les 110 emplois dont la création avait été envisagée grâce à ces crédits publics, 98 ont été effectivement créés.
L'été dernier, en fonction des décisions prises par le gouvernement précédent, nous avons procédé à la dissolution du 151e régiment d'infanterie. L'impact de cette restructuration sur l'économie de l'agglomération verdunoise restera heureusement limité. En effet, dans le même temps, vous l'avez dit, nous transformons le 2e régiment de chasseurs en régiment à quatre-vingts chars. Cette opération, qui nécessite l'acquisition de nouveaux terrains et la réalisation d'importantes infrastructures, pérennisera l'implantation dans la ville de Verdun de 1 125 professionnels dont le poids économique sera équivalent à celui qui préexistait.
Lorsque j'aurai à présenter la deuxième vague des restructurations militaires, celles qui portent sur les établissements, sur les échelons territoriaux, les états-majors, je m'efforcerai de bien décrire devant les parlementaires la méthode de chiffrage de l'impact économique des différentes mesures pour que la transparence soit complète.
Bien entendu, mes services feront droit à toutes vos demandes d'évaluations complémentaires, mais, pour s'en tenir aux chiffres essentiels, sachez que le 151e régiment d'infanterie représentait 406 militaires d'active, correspondant à un impact financier pour la ville de Verdun de 50 millions de francs par an. Ces 406 postes de professionnels seront remplacés par 393 postes au titre du 2e régiment de chasseurs, soit 363 militaires d'active et 30 personnels civils de la défense.
En outre, je précise que les perspectives d'accompagnement des restructurations pour Verdun et la Meuse s'inscrivent dans un cadre plus large, qui a d'ailleurs donné lieu à une convention avec la région Lorraine.
Les restructurations militaires liées à la professionnalisation sont, pour l'ensemble de la Lorraine, globalement positives. Un programme est en cours d'élaboration, en application de la convention, entre les représentants de l'Etat et les collectivités locales.
Ce programme prévoit trois axes principaux : donner une nouvelle destination économique, sociale ou culturelle aux emprises libérées par les armées ; accroître l'effort de diversification économique des bassins d'emploi touchés par une mesure liée à la restructuration de défense ; enfin, favoriser la diversification économique ou la conversion des entreprises sous-traitantes de la défense.
Ce programme est de nature à bien prendre en compte les problèmes posés par l'évolution des activités de défense en Lorraine puisqu'il prévoit de traiter les difficultés liées à la libération d'un certain nombre d'emprises militaires et de faciliter la création de nouvelles activités sur les bassins touchés. Je me réjouis de la concertation qui a eu lieu avec le conseil général de la Meuse et la ville de Verdun, qui sont étroitement associés à l'élaboration de ce programme régional. Nous pourrons ainsi atténuer grandement l'impact négatif de certaines restructurations mises en oeuvre.
Il faut, enfin, rappeler que, malgré ces restructurations militaires, la Meuse restera un département de forte implantation de la défense puisque trois escadrons de gendarmerie mobile et trois régiments de l'armée de terre y sont stationnés - et ce dans un département où la population est assez réduite par rapport à la moyenne - et que la professionnalisation de l'ensemble de ces unités accroîtra significativement leur impact économique.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions chiffrées que vous m'avez apportées. J'ai notamment relevé avec intérêt l'annonce de l'arrivée de quatre-vingts chars au 2e régiment de chasseurs à Verdun.
Vous avez évoqué l'implication des collectivités territoriales, dont le conseil général, que j'ai l'honneur de représenter. Nous sommes souvent vos partenaires, monsieur le ministre, car nous tenons beaucoup à une présence forte de la défense nationale sur notre territoire. Le nom de Verdun est évocateur et, s'il est vrai qu'il y a une certaine disproportion entre les effectifs et notre modeste population, vous savez aussi que nous payons, aujourd'hui encore, le poids d'une histoire qui, dans notre département, fut lourde de conséquences.

AVION DE TRANSPORT FUTUR (ATF)




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