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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Marquès, auteur de la question n° 89, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. René Marquès. Madame le ministre, l'itinéraire reliant Perpignan au littoral est court, maix extrêmement dangereux. Le trafic y est considérable en période estivale et, la nuit, les jeunes, à la sortie des boîtes de nuit, y roulent à grande vitesse, à tel point que, en quelques années, soixante jeunes ont été tués.
Le conseil général des Pyrénées-Orientales a donc décidé, en 1989, d'aménager cette liaison de sept kilomètres en une route à deux fois deux voies ; mais les travaux ne sont pas terminés.
Le chantier a commencé en 1995 et s'est trouvé retardé depuis par des fouilles archéologiques, le hasard ayant voulu que l'on mette à jour des vestiges d'époque médiévale. Le montant des fouilles étant évalué à plus de 300 000 francs, une procédure d'appel d'offres a été instituée.
Au bout de dix-huit mois de procédure, force est de constater que la concurrence n'a pas pu s'exercer du fait d'un monopole qui serait détenu par l'association pour les fouilles archéologiques nationales, l'AFAN, monopole renforcé par le fait que l'autorisation indispensable au responsable de la fouille archéologique est accordée par le ministre de la culture, qui rejette, par l'intermédiaire des commissions interrégionales de recherche archéologique, les propositions étrangères à l'AFAN.
Cette entrave à la concurrence paraît aujourd'hui abusive et non garante des meilleures conditions financières puisque, sur le chantier en cause, le conseil général va devoir dépenser pour les seules fouilles archéologiques - ne parlons pas des travaux considérables nécessités par l'aménagement des voies - 160 000 francs de plus du fait du recours à l'AFAN. En effet, une société espagnole, possédant d'excellentes références en archéologie médiévale, était disposée à effectuer les mêmes prestations que l'AFAN pour 391 000 francs au lieu de 552 000 francs.
En conséquence, madame le ministre, je vous demande si vous envisagez de remédier à cet état de fait et à cette apparence de monopole dont dispose actuellement l'AFAN.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, la procédure suivie dans l'examen du dossier archéologique du Mas Miraflor, si elle n'a différé en rien de celle qui a été suivie dans le cas d'opérations de même nature, a toutefois bien révélé les problèmes qui pouvaient se poser dans ce dossier, comme dans d'autres.
Le souhait du conseil général de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des fouilles archéologiques, formulé voilà deux mois, a été exaucé, puisque quatre candidatures ont été examinées par la commission interrégionale de la recherche archéologique du Sud-Est, lors des séances des 1er et 2 octobre 1997.
Au terme de cet examen, la commission a retenu le dossier de l'association pour les fouilles archéologiques nationales, qui apportait la meilleure réponse au cahier des charges scienfiques établi par les services déconcentrés du ministère de la culture. Le conseil général, après concertation avec le ministère, a donc décidé de retenir l'AFAN.
Il convient de rappeler que les conditions de la prise en compte du patrimoine archéologique dans les opérations d'aménagement font l'objet de réflexions et d'études en vue de donner à l'archéologie préventive à la fois une légitimité renforcée et un nouvel élan.
Des questions très judicieuses ont d'ailleurs été posées à la fois sur le financement et sur les garanties pouvant être apportées dans le cadre des procédures habituelles.
Après qu'ont été constatés des points de consensus lors des concertations entre les parties prenantes engagées au cours du premier semestre 1997, et qu'a notamment été relevée la nécessité de disposer d'un opérateur de taille suffisante pour répondre immédiatement à toutes les demandes d'intervention archéologique, des questions juridiques ponctuelles et économiques font l'objet d'études afin de préparer les décisions. Tel est le cas de la question du statut des opérations de recherche archéologique, dont il convient de s'assurer à quel régime, concurrentiel ou non, elles sont aujourd'hui soumises et doivent être à l'avenir soumises.
Il s'agit d'éviter autant de procédures, d'hésitations et d'interrogations justifiées de la part des élus.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité engager un travail de fond reprenant l'ensemble de ces questions, notamment celles que vous avez bien voulu rappeler dans cette enceinte.
Dans ce cadre général de recherche de sécurité juridique et de concertation s'inscrit mon objectif de pouvoir proposer au Parlement un ensemble de textes au cours de l'année 1998. En effet, nous ne pouvons pas continuer d'envisager d'attribuer des travaux dans de telles conditions qui ne satisfont pas les élus, qui ne garantissent pas une sécurité juridique suffisante et qui entraînent des délais et des coûts pouvant être remis en question.
Monsieur le sénateur, c'est bien à partir de ce cas, et d'autres dont j'ai eu à connaître, que j'ai décidé d'engager cette réforme et de donner à l'avenir toute transparence et toute garantie dans ce domaine.
M. René Marquès. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Marquès.
M. René Marquès. Madame le ministre, vous nous dites que vous avez l'intention de remettre à plat certains problèmes, et je vous en remercie.
Permettez-moi simplement de rappeler brièvement que l'arrêt des travaux dû aux recherches archéologiques entraîne pour le département un coût supplémentaire certain, car il faut indemniser les entreprises. De plus, les règles des marchés publics sont draconiennes vis-à-vis des collectivités : le contrôle de légalité est parfois tatillon, nous le savons tous.
Par ailleurs, madame le ministre, vous avez évoqué la libre concurrence. A l'heure où l'idée européenne se développe, je regrette que les archéologues espagnols, qui avaient présenté un dossier de qualité très compétitif, n'aient pas été retenus. Nous pensions que le principe du marché public l'emporterait, mais tel n'a pas été le cas.
Vous nous avez cependant donné des apaisements pour l'avenir, et je vous en remercie, madame le ministre.

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