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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que la séance d'aujourd'hui se poursuivrait le soir.
Elle a par ailleurs établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

A. - Mercredi 21 janvier 1998, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20 janvier 1998.

B. - Jeudi 22 janvier 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au fonctionnement des conseils régionaux (n° 207, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 janvier 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
2° Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme de la justice ;
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des lois ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 21 janvier 1998.

C. - Mardi 27 janvier 1998, à seize heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 26 janvier 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.

D. - Mercredi 28 janvier 1998, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
E. - Jeudi 29 janvier 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ;
2° Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
F. - Mardi 3 février 1998 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat ;

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

N° 11 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de l'intérieur (conditions d'exercice de la profession de taxi) ;
N° 21 de M. Jean-Paul Delevoye à Mme le ministre de la culture et de la communication (financement de l'archéologie préventive) ;
N° 63 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (développement des cultures de protéines végétales) ;
N° 101 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de la défense (avenir du centre de recherche aéronautique de Le Fauga-Mauzac) ;
N° 113 de M. François Lesein transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget (taux de TVA applicable au gaz, à l'électricité et au fuel domestique) ;
N° 129 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (désamiantage de Jussieu) ;
N° 145 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat au logement (difficultés des associations de restauration immobilière) ;
N° 146 de M. Charles Descours à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (développement des professions liées à l'aide aux personnes âgées) ;
N° 148 de M. Rémi Herment à M. le ministre de l'intérieur (organisation des scrutins professionnels) ;
N° 153 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (garantie communale accordée aux organismes HLM) ;
N° 154 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (classement de communes de l'Aude en zone de montagne) ;
N° 155 de Mme Anne Heinis à M. le ministre des affaires étrangères (problèmes de la pêche aux abords des îles anglo-normandes et du Cotentin) ;
N° 156 de M. Bernard Plasait à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (statut des commissionnaires de transports) ;
N° 158 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne) ;
N° 162 de M. Jacques Valade à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (création et réalisation du chantier du terminal de transport combiné de Bordeaux Hourcade).
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 220, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 2 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
G. Mercredi 4 février 1998, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (urgence déclarée) (A.N., n° 599) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) (n° 199, 1997-1998) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède à l'Union européenne (n° 198, 1997-1998) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (n° 197, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion générale commune de ces trois projets de loi n°s 199, 198 et 197 ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie (n° 202, 1996-1997) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 (n° 172, 1996-1997) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 396, 1996-1997).
H. Jeudi 5 février 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (n° 260, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
A quinze heures :
2° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 196, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
I. Mardi 10 février 1998, à neuf heures trente et à seize heures :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

1° Conclusions de la commission des lois (n° 314, 1996-1997) sur la proposition de loi de M. Serge Vinçon et de plusieurs de ses collègues tendant à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues, relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 400, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail les logements vacants pour les donner en sous-location (n° 185, 1997-1998).
J. - Mercredi 11 février 1998, à neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 10 février 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
K - Jeudi 12 février 1998 :
A dix heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 11 février, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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