SÉANCE DU 20 JANVIER 1998
M. le président.
La parole est à M. Dufaut, auteur de la question n° 121, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Alain Dufaut.
Monsieur le ministre, je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur le
coût beaucoup trop élevé du billet d'avion Avignon-Paris. Je pense que nous
devons détenir le record de France du prix rapporté aux kilomètres
parcourus.
En effet, pour emprunter cette desserte régionale, il convient de débourser la
somme de 2 354 francs pour un aller-retour alors que le même billet sur la
ligne Marseille-Paris revient à 2 050 francs, soit environ 15 % de moins pour
une distance supérieure d'à peu près 60 kilomètres.
La longueur insuffisante de la piste de l'aéroport Avignon-Caumont imposant
des dérogations pour l'atterrissage de certains appareils justifiait le
maintien de tarifs beaucoup plus élevés que sur l'aéroport de Marignane.
Cette particularité n'existe plus puisque des travaux destinés à allonger la
piste de 200 mètres ont été réalisés récemment : ils ont été inaugurés voilà
cinq mois environ.
C'est donc à bon droit que les collectivités locales et la chambre de commerce
et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, dont l'apport financier a été
considérable - 14 millions de francs - souhaitent ardemment qu'il s'ensuive une
baisse importante des tarifs au profit des usagers de la ligne,
particulièrement rentable pour Air France puisque des listes d'attente existent
pratiquement pour chaque vol.
Dans cet objectif, le président de la chambre de commerce et d'industrie
d'Avignon et de Vaucluse, M. Jean-Paul Bouisse, et moi-même avons rencontré les
dirigeants d'Air France le 16 juillet 1997. Ces derniers ont refusé d'accéder à
notre demande.
Aussi, monsieur le ministre, ne doutant pas un instant de votre attachement à
l'aménagement de notre territoire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir
faire état de cette légitime requête auprès de la direction d'Air France et de
l'inciter, si possible, à remédier rapidement à cette situation qui, je
l'avoue, est devenue tout à fait intolérable pour les Avignonnais et les
Vauclusiens utilisateurs de ces vols.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le
sénateur, il convient de rappeler, tout d'abord, que, en vertu des dispositions
du règlement CEE n° 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992 sur les tarifs de
passagers et de fret des services aériens, les transporteurs aériens
communautaires sont libres de pratiquer la politique tarifaire qui leur semble
la plus adaptée commercialement aux liaisons qu'ils exploitent. Ces
dispositions sont applicables à l'intégralité des liaisons intérieures à la
France depuis le 1er janvier 1996, date d'expiration de la convention conclue
entre l'Etat et la compagnie Air Inter, à l'exception des tarifs pratiqués sur
les liaisons où des obligations de service public tarifaires ont été
imposées.
Ce règlement communautaire prévoit toutefois des mesures permettant aux Etats
de refuser les tarifs excessivement élevés ou d'arrêter des baisses de tarifs,
importantes et répétées, dommageables à l'ensemble de la profession. Force est
de constater que, même si l'on observe des différences de niveaux entre la
structure tarifaire de la liaison Paris-Avignon et celle d'une liaison proche
Paris-Marseille, exploitée également par la compagnie Air France, les tarifs
appliqués sur la liaison Paris-Avignon ne peuvent relever du domaine
d'application de ces mesures de sauvegarde.
En effet, la différence de niveaux tarifaires entre les liaisons Paris-Avignon
et Paris-Marseille provient, pour l'essentiel, d'un coût d'exploitation
supérieur.
La mise en place de tarifs plus bas que ceux qui sont pratiqués actuellement
sur la liaison Paris-Avignon ne pourrait s'envisager qu'en imposant des
obligations de service public comportant un volet tarifaire ; je reviendrai sur
cette question.
Les conditions requises pour l'édiction d'obligations de service public
figurent, vous le savez, dans l'article 4 du règlement n° 2408/92 concernant
l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes
intracommunautaires.
La proximité des aéroports de Nîmes et de Marseille, où sont proposés des
services aériens permanents et fréquents à destination et en provenance de
Paris-Orly permet de répondre dans des conditions acceptables aux besoins de
transports entre la région d'Avignon et Paris.
Il apparaît que les conditions imposées par le règlement communautaire ne
peuvent être remplies pour procéder à l'édiction d'obligations de service
public sur la liaison aérienne Avignon-Paris-Orly.
Considérons par ailleurs qu'avec le TGV la région d'Avignon dispose de
liaisons efficaces, régulières et confortables, non pas seulement avec Paris
d'ailleurs, mais avec Lyon, Marseille et, au-delà, je pourrais même dire avec
Lille.
Il appartient donc aux transporteurs aériens opérant sur cette liaison de
prendre en compte le volume de passagers qui semble connaître une évolution
intéressante, comme c'est le cas des différents modes de transports sur
l'ensemble du pays, pour rechercher le meilleur équilibre entre l'exploitation
commerciale et les besoins de la clientèle, en intégrant bien évidemment les
possibilités opérationnelles nouvelles résultant de l'allongement de la
piste.
Bien entendu, monsieur le sénateur, je ferai état de votre requête aux
responsables d'Air France.
M. Alain Dufaut.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Dufaut.
M. Alain Dufaut.
Monsieur le ministre, au-delà de l'exemple d'Avignon, c'est, vous l'aurez
compris, la situation des petits aéroports de province face à la concurrence
des grands aéroports qui est en cause.
Si l'on veut conduire une véritable politique d'aménagement du territoire, il
faut s'efforcer de réduire les déséquilibres qui portent atteinte au bon
fonctionnement des aéroports de province.
Certes, monsieur le ministre, Avignon est située entre Marignane et Nîmes et,
dans quelques mois, le TGV nous mettra à deux heures trente-cinq de Paris. Nous
n'en restons pas moins attachés au maintien de notre aéroport, qui correspond à
un véritable besoin. En effet, il fonctionne à plein rendement et les appareils
assurant la liaison entre Avignon et Paris sont toujours pleins.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je le sais.
M. Alain Dufaut.
Nous souhaitons bénéficier d'un tarif inférieur qui nous replacerait dans une
situation de concurrence avec l'aéroport de Marignane. Il n'est pas normal que
les utilisateurs de l'aéroport d'Avignon paient 15 % de plus que les
utilisateurs de l'aéroport de Marignane, situé 60 kilomètres plus loin.
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