SÉANCE DU 20 JANVIER 1998

M. le président. La parole est à M. Dufaut, auteur de la question n° 121, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur le coût beaucoup trop élevé du billet d'avion Avignon-Paris. Je pense que nous devons détenir le record de France du prix rapporté aux kilomètres parcourus.
En effet, pour emprunter cette desserte régionale, il convient de débourser la somme de 2 354 francs pour un aller-retour alors que le même billet sur la ligne Marseille-Paris revient à 2 050 francs, soit environ 15 % de moins pour une distance supérieure d'à peu près 60 kilomètres.
La longueur insuffisante de la piste de l'aéroport Avignon-Caumont imposant des dérogations pour l'atterrissage de certains appareils justifiait le maintien de tarifs beaucoup plus élevés que sur l'aéroport de Marignane.
Cette particularité n'existe plus puisque des travaux destinés à allonger la piste de 200 mètres ont été réalisés récemment : ils ont été inaugurés voilà cinq mois environ.
C'est donc à bon droit que les collectivités locales et la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, dont l'apport financier a été considérable - 14 millions de francs - souhaitent ardemment qu'il s'ensuive une baisse importante des tarifs au profit des usagers de la ligne, particulièrement rentable pour Air France puisque des listes d'attente existent pratiquement pour chaque vol.
Dans cet objectif, le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, M. Jean-Paul Bouisse, et moi-même avons rencontré les dirigeants d'Air France le 16 juillet 1997. Ces derniers ont refusé d'accéder à notre demande.
Aussi, monsieur le ministre, ne doutant pas un instant de votre attachement à l'aménagement de notre territoire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire état de cette légitime requête auprès de la direction d'Air France et de l'inciter, si possible, à remédier rapidement à cette situation qui, je l'avoue, est devenue tout à fait intolérable pour les Avignonnais et les Vauclusiens utilisateurs de ces vols.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, il convient de rappeler, tout d'abord, que, en vertu des dispositions du règlement CEE n° 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992 sur les tarifs de passagers et de fret des services aériens, les transporteurs aériens communautaires sont libres de pratiquer la politique tarifaire qui leur semble la plus adaptée commercialement aux liaisons qu'ils exploitent. Ces dispositions sont applicables à l'intégralité des liaisons intérieures à la France depuis le 1er janvier 1996, date d'expiration de la convention conclue entre l'Etat et la compagnie Air Inter, à l'exception des tarifs pratiqués sur les liaisons où des obligations de service public tarifaires ont été imposées.
Ce règlement communautaire prévoit toutefois des mesures permettant aux Etats de refuser les tarifs excessivement élevés ou d'arrêter des baisses de tarifs, importantes et répétées, dommageables à l'ensemble de la profession. Force est de constater que, même si l'on observe des différences de niveaux entre la structure tarifaire de la liaison Paris-Avignon et celle d'une liaison proche Paris-Marseille, exploitée également par la compagnie Air France, les tarifs appliqués sur la liaison Paris-Avignon ne peuvent relever du domaine d'application de ces mesures de sauvegarde.
En effet, la différence de niveaux tarifaires entre les liaisons Paris-Avignon et Paris-Marseille provient, pour l'essentiel, d'un coût d'exploitation supérieur.
La mise en place de tarifs plus bas que ceux qui sont pratiqués actuellement sur la liaison Paris-Avignon ne pourrait s'envisager qu'en imposant des obligations de service public comportant un volet tarifaire ; je reviendrai sur cette question.
Les conditions requises pour l'édiction d'obligations de service public figurent, vous le savez, dans l'article 4 du règlement n° 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.
La proximité des aéroports de Nîmes et de Marseille, où sont proposés des services aériens permanents et fréquents à destination et en provenance de Paris-Orly permet de répondre dans des conditions acceptables aux besoins de transports entre la région d'Avignon et Paris.
Il apparaît que les conditions imposées par le règlement communautaire ne peuvent être remplies pour procéder à l'édiction d'obligations de service public sur la liaison aérienne Avignon-Paris-Orly.
Considérons par ailleurs qu'avec le TGV la région d'Avignon dispose de liaisons efficaces, régulières et confortables, non pas seulement avec Paris d'ailleurs, mais avec Lyon, Marseille et, au-delà, je pourrais même dire avec Lille.
Il appartient donc aux transporteurs aériens opérant sur cette liaison de prendre en compte le volume de passagers qui semble connaître une évolution intéressante, comme c'est le cas des différents modes de transports sur l'ensemble du pays, pour rechercher le meilleur équilibre entre l'exploitation commerciale et les besoins de la clientèle, en intégrant bien évidemment les possibilités opérationnelles nouvelles résultant de l'allongement de la piste.
Bien entendu, monsieur le sénateur, je ferai état de votre requête aux responsables d'Air France.
M. Alain Dufaut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dufaut.
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, au-delà de l'exemple d'Avignon, c'est, vous l'aurez compris, la situation des petits aéroports de province face à la concurrence des grands aéroports qui est en cause.
Si l'on veut conduire une véritable politique d'aménagement du territoire, il faut s'efforcer de réduire les déséquilibres qui portent atteinte au bon fonctionnement des aéroports de province.
Certes, monsieur le ministre, Avignon est située entre Marignane et Nîmes et, dans quelques mois, le TGV nous mettra à deux heures trente-cinq de Paris. Nous n'en restons pas moins attachés au maintien de notre aéroport, qui correspond à un véritable besoin. En effet, il fonctionne à plein rendement et les appareils assurant la liaison entre Avignon et Paris sont toujours pleins.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je le sais.
M. Alain Dufaut. Nous souhaitons bénéficier d'un tarif inférieur qui nous replacerait dans une situation de concurrence avec l'aéroport de Marignane. Il n'est pas normal que les utilisateurs de l'aéroport d'Avignon paient 15 % de plus que les utilisateurs de l'aéroport de Marignane, situé 60 kilomètres plus loin.

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