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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 7. - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 1998, un bilan de l'application et de l'efficacité de l'ensemble des dispositions concernant les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ainsi que du dispositif de contrôle. » - (Adopté.)

Vote sur l'ensemble




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