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SÉANCE DU 20 JANVIER 1998




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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mme Gisèle Printz et de M. Roger Hesling, une proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 223, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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