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SÉANCE DU 22 JANVIER 1998




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COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu ce jour de M. le Premier ministre trois communications relatives à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords avec la Moldavie, l'Inde et la Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Acte est donné de ces communications.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.

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