COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu ce jour de M. le Premier ministre trois
communications relatives à la consultation des assemblées territoriales de la
Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur les projets de loi
autorisant l'approbation d'accords avec la Moldavie, l'Inde et la Géorgie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Acte est donné de ces communications.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
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