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SÉANCE DU 22 JANVIER 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Fonctionnement des conseils régionaux. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.

Article 3 (p. 2)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 A (p. 3)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 4)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Hoeffel, Guy Allouche. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 10 de M. Valade. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, le ministre, Guy Allouche, Charles Pasqua. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 11 de M. Valade. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 12 de M. Valade. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 5)

Amendements identiques n°s 8 de la commission et 13 de M. Valade ; amendement n° 9 rectifié de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, Guy Allouche, le ministre, Michel Duffour. - Adoption des amendements n°s 8 et 13 supprimant l'article, l'amendement n° 9 rectifié devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 8 (p. 6)

Amendement n° 14 de M. Delevoye. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 7)

MM. Michel Duffour, Guy Allouche, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 8).

4. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 9).
Discussion générale (suite) : MM. Pierre Laffitte, Paul Loridant, José Balarello, Jack Ralite, Serge Mathieu, Bernard Plasait, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 10).

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 12).

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 13).

8. Réforme de la justice. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 14).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Guy Cabanel, Robert Pagès, Hubert Haenel, Pierre Fauchon, Jacques Habert, Bernard Plasait.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

MM. Robert Badinter, Georges Othily, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Philippe Marini, Michel Charasse, Mme le garde des sceaux.
Clôture du débat.

9. Communications du Gouvernement (p. 16).

10. Transmission de projets de loi (p. 17).

11. Dépôt de propositions de loi (p. 18).

12. Transmission de propositions de loi (p. 19).

13. Ordre du jour (p. 20).




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