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SÉANCE DU 22 JANVIER 1998




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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Duffour pour explication de vote.
M. Michel Duffour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai que très brièvement sur le contenu de la proposition de loi.
Nous étions d'accord sur le texte voté par l'Assemblée nationale, même si nous émettions, comme en première lecture, quelques réserves sur la complexité de la procédure proposée et sur les risques, voulus ou non, de recul de la pratique démocratique. Nous espérons qu'un accord pourra être trouvé en commission mixte paritaire.
Permettez-moi une parenthèse. M. le rapporteur le rappelait de nouveau : les blocages survenant lors des votes budgétaires sont rares. « Sur 130 budgets proposés entre 1993 et 1997, disait-il lors d'une précédente séance, trois seulement ont été rejetés, soit une proportion de 2,3 %. » Je rappelle ces propos parce qu'il ne me paraît pas raisonnable de dramatiser outre mesure les dysfonctionnements des conseils régionaux. Il me semble même percevoir dans cette attitude la mise en cause de l'acquis, essentiel à nos yeux sur le plan démocratique, qu'est le mode de scrutin proportionnel, en vigueur à l'échelon régional.
Je tiens à rappeler que la mission d'information sénatoriale qui a traité de la question a conclu au maintien du système actuel, l'an passé.
Nous avons donc approuvé l'esprit de la proposition de loi émanant de l'Assemblée nationale, en souhaitant le maintien du mode de scrutin actuel.
Nous avons également approuvé l'idée d'un engagement des candidats à la présidence sur la composition du bureau, mais cela a été remis en cause.
Le fait que la majorité sénatoriale rejette cette disposition favorable à la transparence nous apparaît comme un recul. En première lecture, nous avons discuté sur son opportunité, je n'y reviens pas.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas le texte issu des débats de notre assemblée.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a encore progressé, car les arguments qui ont été échangés avaient tous leur poids.
Pour autant, nous ne suivrons pas la majorité du Sénat, qui adoptera sans nul doute le texte issu de nos travaux. Nous maintenons notre opposition, mais nous ne désespérons pas qu'un accord soit trouvé lors de la très prochaine commission mixte paritaire qui se réunira sur cette proposition de loi.
Il est de l'intérêt de l'ensemble des formations républicaines d'adopter un dispositif permettant aux assemblées régionales de bien fonctionner pendant les six prochaines années, dans l'attente d'une autre modification, plus profonde, du mode de scrutin régional et même de certaines modalités qui, jusqu'à présent, ont montré leurs faiblesses.
M. Paul Girod, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Je dirai simplement que ce débat me semble avoir été de grande qualité. Petit à petit, les points de vue se rapprochent et les arguments finissent par porter.
Je tiens, en outre, à remercier tout particulièrement M. le ministre de la souriante compréhension dont il a fait preuve vis-à-vis des positions de la commission des lois.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste vote contre.
M. Michel Duffour. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(La proposition de loi est adoptée.)

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