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SÉANCE DU 28 JANVIER 1998




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M. Paul Masson, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Masson, rapporteur. Au nom de la commission des lois, je demande la réserve de l'article 8 jusqu'à l'examen de l'article 34 bis. En effet la carte de séjour « retraité », à laquelle la commission des lois est favorable, aurait des incidences financières qu'il revient à M. Vasselle, rapporteur pour avis, de nous décrire.
La discusion serait donc plus cohérente si nous examinions concomitamment les articles 8 et 34 bis.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Il ne s'y oppose pas.
M. le président. La réserve est ordonnée.
M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Je tiens à remercier à la fois M. le rapporteur d'avoir demandé la réserve et M. le ministre de ne pas s'y être opposé.
Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous demandiez à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, de venir éclairer la Haute Assemblée, le moment venu - vous m'avez en effet rappelé à plusieurs reprises que c'était avant tout son domaine de compétences - sur les conséquences d'un certain nombre de dispositions adoptées par l'Assemblée nationale au regard de l'équilibre des comptes des différentes branches de la sécurité sociale qui, je crois le savoir, préoccupe l'ensemble du Gouvernement, et notamment Mme Aubry. Nous la rejoignons d'ailleurs de ce point de vue, puisqu'il s'agit là d'un souci constant de la Haute Assemblée et de la commission des affaires sociales en particulier.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)




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