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SÉANCE DU 28 JANVIER 1998




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DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 254 et distribué.

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