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SÉANCE DU 28 JANVIER 1998




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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. François Lesein un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (n° 243, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 258 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Madelain un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 220 rect., 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 256 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Bimbenet un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales :
- sur la proposition de loi de MM. Michel Moreigne, William Chervy, Germain Authié, Marcel Bony, Jean Besson, Roland Courteau, Gérard Delfau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Aubert Garcia, Claude Haut, Roland Huguet, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Jean-Marc Pastor, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Paul Raoult, René Régnault, Gérard Roujas, André Rouvière, Fernand Tardy, Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste et apparentés visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n° 43, 1996-1997) ;
- et sur la proposition de loi de MM. Georges Mouly, Nicolas About, Michel Alloncle, Louis Althapé, Alphonse Arzel, José Balarello, Bernard Barraux, Bernard Barbier, Henri Belcour, Jean Besson, Jacques Bimbenet, Christian Bonnet, James Bordas, André Boyer, Jean Boyer, Louis Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Guy Cabanel, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Marcel-Pierre Cléach, Jean Delaneau, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, François Gerbaud, Paul Girod, Daniel Goulet, Emmanuel Hamel, Claude Huriet, Roger Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, André Jourdain, Alain Joyandet, Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune, François Lesein, Roland du Luart, Serge Mathieu, Louis Mercier, Philippe Nachbar, Jacques Oudin, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Régis Ploton, Alain Pluchet, Henri de Raincourt, Roger Rigaudière, Guy Robert, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Maurice Schumann, Bernard Seillier, Raymond Soucaret, Louis Souvet et Alain Vasselle visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n° 377, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 257 et distribué.

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