DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un protocole).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 258, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme
objectif final, une association à caractère politique et économique entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du
Chili, d'autre part (ensemble une annexe).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 259, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
6