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SÉANCE DU 28 JANVIER 1998




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COMMUNICATION DE L'ADOPTION DÉFINITIVE
DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 27 janvier 1998, l'informant que la proposition d'acte communautaire E 713 - « proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe » - a été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du Conseil du 15 décembre 1997 et que la proposition d'acte communautaire E 918 - « proposition de directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES » - a été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du Conseil du 15 décembre 1997.

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