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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Paul Masson, Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest, Paul Girod, Guy Allouche et Michel Duffour.
Suppléants : MM. Robert Badinter, André Bohl, Christian Bonnet, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Georges Othily et Jean-Pierre Schosteck.

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