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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Profession de transporteur routier. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 2).
Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

MM. Guy Cabanel, Pierre Lefebvre, Jacques Bellanger, Jacques Habert, Jacques Oudin, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.

4. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).
M. le président.

Article 19 (p. 6)

Amendement n° 90 rectifié de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Rejet.
Amendement n° 71 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendements n°s 72 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt et 98 de M. Duffour. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président. - Adoption.
Amendements n°s 95, 96 rectifié de M. Duffour et 23 de la commission. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jean Chérioux. - Rejet des amendements n°s 95 et 96 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23.
Amendements n°s 24 de la commission et 99 de M. Duffour. - MM. Le rapporteur, Michel Duffour, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 99 devenant sans objet.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 20. - Adoption (p. 7)

Article 21 (p. 8)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 9)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 23 (p. 10)

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 24 (p. 11)

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 25 (p. 12)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 26 (p. 13)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 27 (p. 14)

Amendements n°s 34 et 35 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 28 (p. 15)

Amendement n° 36 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 29 (p. 16)

Amendement n° 37 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30. - Adoption (p. 17)

Article 31 (p. 18)

Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Christian Bonnet. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 32 (p. 19)

Amendement n° 92 rectifié de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 32 (supprimé) (p. 20)

Article 33 (p. 21)

Amendement n° 75 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 73 de M. Dreyfus-Schmidt et 39 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 73 ; adoption de l'amendement n° 39.
Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 22).

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 24).
M. le président.

PROJET DE RESTRUCTURATION DES SUCCURSALES
DE LA BANQUE DE FRANCE (p. 25)

MM. André Vallet, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

AVENIR DE LA BANQUE DE FRANCE (p. 26)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES (p. 27)

MM. Christian Poncelet, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

DÉTENTION PROVISOIRE ET SECRET DE L'INSTRUCTION (p. 28)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

SITUATION DU TOURISME ASSOCIATIF (p. 29)

MM. Louis Mercier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 30)

MM. Henri de Raincourt, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

ACCÈS DES JEUNES GÉNÉRATIONS
AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES (p. 31)

M. Jean-Pierre Camoin, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

SOIRÉE INAUGURALE DU STADE DE FRANCE
ET ESPRIT SPORTIF (p. 32)

M. Jacques Mahéas, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

SUPPRESSION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE NANTES-NICE (p. 33)

MM. Louis Moinard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

DIMINUTION DE L'AIDE DE L'ÉTAT
AUX ZONES EN DIFFICULTÉ (p. 34)

MM. Dominique Braye, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.

RELANCE DE LA POLITIQUE
DES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRES (p. 35)

M. Henri Weber, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
M. le président.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 36).

8. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 37).

Article 34 (p. 38)

Amendement n° 41 de la commission. - MM. Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 (précédemment réservé) (p. 39)

Amendement n° 70 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 46 de M. Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mmes Monique Cerisier - ben Guiga, Joëlle Dusseau. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis (p. 40)

Amendements n°s 47 de M. Vasselle, rapporteur pour avis, et 74 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur pour avis, Guy Allouche, le rapporteur, le ministre, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement n° 47, l'amendement n° 74 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 34 ter (p. 41)

Amendements n°s 48 de M. Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 35 (p. 42)

Amendement n° 49 de M. Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rappoteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 36 (p. 43)

MM. Jacques Habert, le ministre.
Amendement n° 50 de M. Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Mme Joëlle Dusseau, M. Jacques Habert. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 37 (p. 44)

Amendement n° 42 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 38 (p. 45)

Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 39 (p. 46)

Amendement n° 44 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 40 (p. 47)

Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 40 (p. 48)

Amendement n° 94 de M. Duffour. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

Vote sur l'ensemble (p. 49)

MM. Serge Vinçon, Guy Allouche, Christian Bonnet, Dominique Braye, Charles Ceccaldi-Raynaud, Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau, MM. Jacques Habert, le ministre.
Adoption du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 50).

10. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat (p. 51).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 52).

12. Ordre du jour (p. 53).




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