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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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M. le président. Par amendement n° 92 rectifié, MM. Duffour, Pagès, Dérian, Mme Beaudeau, M. Bécart, Mmes Bidard-Reydet, Borvo, MM. Fischer, Lefebvre, Mme Luc, MM. Minetti, Ralite, Renar, Mme Terrade, MM. Vergès et Loridant proposent d'insérer, avant l'article 32, un article additionnel ainsi rédigé :
« Chaque année un rapport est présenté par le Gouvernement devant le Parlement informant des initiatives prises par la France en matière de coopération avec les pays en voie de développement. »
La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Cet amendement a pour objet d'inscrire au coeur du dispositif de la politique d'immigration de notre pays le développement et la mise en oeuvre de coopérations nouvelles.
L'histoire de notre humanité s'est constituée, dès son origine, de déplacements massifs de populations et, avec eux, de déplacements de civilisation.
Aucune politique de l'immigration ne sera jamais réellement et durablement efficace si elle ne s'attaque pas frontalement à la question du développement des pays les plus pauvres de notre planète, la pauvreté étant la cause essentielle de l'immigration.
La France, qui assume une responsabilité particulière dans la situation financière de nombreux pays sous-développés, notamment en Afrique, peut et doit prendre l'initiative de nouvelles actions. C'est ainsi que nous entendons le message gouvernemental.
L'ensemble de notre politique de coopération doit être repensée : nous devons nous assurer que l'aide accordée, très insuffisante par ailleurs, bénéficie directement aux populations des pays concernés.
Nos rapports avec les pays en voie de développement sont par ailleurs très inégalitaires. Il nous faut inverser cette tendance.
Le repli, la défiance ne sont pas des solutions à long terme des problèmes soulevés par l'immigration.
Le rapport au Parlement que nous souhaitons instituer avec l'amendement n° 92 rectifié pourrait être le signe que notre pays fait un premier pas dans ce sens.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Masson, rapporteur. Nous aurons déjà avec l'article 40 l'occasion de débattre à propos d'un rapport. La commission est opposée à la multiplication des rapports, lesquels n'ont très souvent d'ailleurs que peu d'efficacité. Elle est donc défavorable à l'amendement n° 92 rectifié.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Cet amendement me donne l'occasion de préciser que le présent projet de loi n'est qu'une petite partie de l'ensemble des propositions faites par M. Weil. En effet, sur 130 propositions, une trentaine à peine sont reprises dans ce texte. Les autres propositions sont de nature réglementaire, en particulier celles qui concernent le codéveloppement, lequel fait l'objet des travaux d'une commission interministérielle. Un certain nombre de décisions ont commencé à être prises, mais ce n'est qu'un début.
Pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'un point soit fait devant le Parlement sur la réorientation de notre politique de coopération, à laquelle je suis très attaché. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Article 32




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