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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Au mois de novembre dernier, vous annonciez, madame le ministre, un plan sur trois ans qui devait permettre la mise en place des nouvelles technologies au service de la pédagogie dans tous les établissements scolaires. Cette priorité du Gouvernement a d'ailleurs été réaffirmée par M. le Premier ministre lui-même, qui disait « vouloir combler le retard français dans le domaine des technologies de l'information ».
Ces déclarations, au demeurant tout à fait honorables, ne me semblent pourtant pas totalement traduites dans les faits. En effet, le 16 janvier dernier, le Gouvernement a procédé à des annulations de crédits et, chose surprenante, parmi les crédits de votre ministère les plus touchés par ces annulations, figurent ceux qui sont accordés aux établissements scolaires pour s'équiper afin d'accéder aux technologies nouvelles.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Jean-Pierre Camoin. J'ai quelques difficultés à suivre la logique de ce gouvernement...
M. Alain Gournac. Moi aussi !
M. Jean-Pierre Camoin. ... qui exprime des priorités avec conviction et ampute lui-même - et avec quelle conviction, nous l'avons vu avec M. Sautter tout à l'heure ! - les moyens financiers s'y rattachant.
A l'occasion de la discussion budgétaire, en décembre dernier, nous avions indiqué au Gouvernement les dépenses de fonctionnement qu'il était possible, à notre avis, de réduire afin de commencer à « dégraisser le mammouth », comme le dit élégamment votre collègue, M. Claude Allègre.
Le Gouvernement ne nous pas écoutés et, aujourd'hui, ce sont les crédits d'investissement qu'il annule, à hauteur de presque 4 %, au détriment de la qualité de l'enseignement et de l'avenir de nos enfants.
Ma question est simple, madame le ministre, monsieur le Premier ministre : quelle est la logique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès des jeunes générations aux technologies nouvelles et aux communications de demain ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travéees du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, vous évoquez l'opération d'annulation de crédits qui touche le ministère de l'éducation nationale. Je tiens à vous apporter quelques précisions qui donneront à vos propos une dimension quelque peu différente.
La contribution, lourde - je ne le cache pas - du ministère de l'éducation nationale à l'effort de solidarité représente, en fait, 117,2 millions de francs en crédits de paiement pour les trois sections budgétaires du ministère.
C'est un montant important. Les choix ont été très difficiles. Ils prouvent, en tout cas, que le Gouvernement a tout fait pour répondre à l'urgence et à la détresse des chômeurs de longue durée sans aggraver la situation des comptes publics.
En ce qui concerne l'enseignement scolaire, l'annulation est de 48,2 millions de francs. J'ai essayé de répartir cet effort de la façon la plus fine possible et sans remettre en cause les priorités défendues devant la représentation nationale. J'ai notamment pris en compte l'arrivée des emplois-jeunes dans les écoles primaires, en particulier des emplois qui sont formés aux nouvelles technologies et qui vont donc animer les équipements déjà existants ou ceux qui sont en cours d'installation.
Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, l'annulation s'élève à 22,4 millions de francs.
La recherche universitaire voit ses moyens diminuer de 0,6 %, ce qui assure tout de même, en gestion, une progression de plus de 5 % du chapitre concerné.
Par ailleurs, 8 millions de francs sont annulés sur le chapitre 43-11 « Encouragements divers », soit une baisse de 3,7 %. L'enseignement supérieur privé connaîtra également une diminution de 7 millions de francs de ses moyens, mais je rappelle que le précédent gouvernement avait gelé 30 millions de francs, en 1997, sur cette ligne.
S'agissant du budget de la recherche, l'annulation de 46,6 millions de francs porte essentiellement sur les subventions des organismes de recherche. Ceux-ci voient leurs moyens d'intervention, hors personnel, diminuer de moins de 1 %.
Monsieur le sénateur, ce panorama d'ensemble n'a d'autre objet que de vous faire bien mesurer que, même si la ligne « Equipement-investissements » est effectivement touchée, elle l'est de façon très minime en comparaison des autres efforts consentis par le ministère.
J'ajoute que la contribution du ministère de l'éducation à la résolution du problème du chômage de longue durée ne doit pas se limiter à ce prélèvement.
Je rappelle qu'en sept mois le ministère de l'éducation a contribué à la création de 60 000 emplois, si l'on tient compte du réemploi des maîtres auxiliaires et de la création des aides éducateurs dans l'école.
Monsieur le sénateur, permettez-moi, enfin, de m'étonner de votre protestation contre cette contribution du ministère, car, si mes souvenirs sont bons, au cours du débat budgétaire, la commission des finances du Sénat, présidée par un membre de votre groupe, a en effet présenté un amendement d'annulation de crédits très important...
M. Jean-Pierre Camoin. Non !
MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan et Serge Vinçon. Des crédits de fonctionnement !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... qu'heureusement le groupe socialiste n'a pas voté. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE. - « Amalgame ! » sur les travées de l'Union centriste.)

SOIRÉE INAUGURALE DU STADE DE FRANCE
ET ESPRIT SPORTIF




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