SÉANCE DU 29 JANVIER 1998

M. le président. La parole est à M. Moinard.
M. Louis Moinard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Nous connaissons tous ici, en qualité d'élus locaux, l'importance des différentes dessertes, qu'elles soient autoroutières, ferroviaires ou aériennes, pour l'aménagement de notre territoire. Alors que des promesses sont faites dans ce sens-là, vous rejetez, monsieur le ministre, les projets autoroutiers et démantelez les liaisons ferroviaires existantes qui irriguent notre pays.
En effet, la SNCF a décidé de supprimer la desserte quotidienne Nantes-Nice, avec arrêt à Luçon, ville de 10 000 habitants dans le Sud-Vendée, assurée par le train 6421, et ce dès le mois de mai prochain, alors que cette liaison ferroviaire directe entre la côte centre-Atlantique et la côte méditerranéenne est très appréciée par la clientèle grâce à la présence de wagons-lits.
Comme le sait pertinemment votre collègue ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,...
M. Josselin de Rohan. Elle ne sait rien du tout !
M. Louis Moinard. ... la ville de Luçon vient d'obtenir le statut de « Ville porte » du parc naturel interrégional du marais Poitevin et multiplie les efforts de développement dans le cadre des aides européennes au titre de l'objectif 5b et du programme d'initiative communautaire LEADER II.
En Vendée, où vous vous rendez le 3 février prochain, comme ailleurs, le processus appliqué est simple mais diabolique : on supprime les arrêts, ce qui entraîne une diminution de la fréquentation et, ensuite, on a toutes les bonnes raisons de supprimer la ligne concernée.
Aussi, je vous demande instamment, monsieur le ministre, au nom de la cohérence en matière de désenclavement - puisque vous avez bloqué l'évolution du projet autoroutier A 831 - de soutenir la présence ferroviaire en Vendée et d'intervenir auprès du président de la SNCF pour qu'une concertation soit menée localement et que la pertinence du maintien de la ligne Nantes-Nice en terme de rentabilité soit reconnue. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du logement et des transports. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la qualité du réseau, des dessertes ferroviaires et du service rendu aux usagers.
Dans cette perspective, je souhaite donner une nouvelle priorité à l'adaptation et à la modernisation du réseau classique qui doit être complémentaire du réseau à grande vitesse dans le cadre d'une politique globale et équilibrée d'aménagement du territoire.
S'agissant des questions précises que vous posez, et tout d'abord des dessertes interrégionales, je puis vous indiquer qu'une étude socio-économique a été lancée sur l'initiative des trois régions concernées - Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine - afin de mieux préparer l'avenir et la modernisation de la liaison Nantes-Bordeaux.
C'est dans ce cadre qu'est examiné l'avenir des dessertes de la liaison Nantes-La Roche-sur-Yon-Luçon-Bordeaux, notamment dans la traversée de la Vendée.
Les correspondances à La Roche-sur-Yon pour Les Sables-d'Olonne avec des trains effectuant la desserte Nantes-La Rochelle-Bordeaux seront améliorées à partir du service d'été 1998.
Par ailleurs. je vous précise que du matériel automoteur de nouvelle génération sera affecté prioritairement en Vendée dès l'été 1998. Cette amélioration permettra très rapidement des gains de temps de l'ordre de dix minutes entre Nantes et Les Sables-d'Olonne. D'ores et déjà, un nouvel automoteur circule sur cette ligne.
Pour ce qui est du projet de desserte TGV entre Nantes et Les Sables-d'Olonne, le plan de financement est en cours de montage.
Enfin, je vous confirme que la desserte de nuit Nantes-Bordeaux-Nice partant de Nantes à dix-huit heures vingt, est bien assurée par un train circulant quotidiennement. Dans l'optique de la réorganisation de son offre de nuit, la SNCF étudie la possibilité de desserte par train « corail plus » selon des horaires plus adaptés. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

DIMINUTION DES AIDES DE L'ÉTAT
AUX ZONES EN DIFFICULTÉ