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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 27. _ I. _ Au dernier alinéa de l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 précitée, les mots : "de l'article 31 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France" sont remplacés par les mots : "de l'article 10 de la présente loi".
« II. _ A l'article 8 de la même loi, les mots : "à l'Algérie et" sont supprimés.
« III. _ A l'article 9, les mots : "de la présente loi" sont remplacés par les mots : "du présent titre".
« IV. _ Les articles 10 et 11 de la même loi sont abrogés. »
Par amendement n° 34, M. Masson, au nom de la commission des lois, propose de supprimer le paragraphe 1 de cet article.
La parole est M. le rapporteur.
M. Paul Masson, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 34, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 35, M. Masson, au nom de la commission des lois, propose de supprimer le paragraphe III de l'article 27.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Masson, rapporteur. Il s'agit, là aussi, d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 27, modifié.

(L'article 27 est adopté.)

Article 28




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