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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS
EN FRANCE ET DROIT D'ASILE

Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Dans la discussion des articles, nous en sommes arrivés à l'examen de l'amendement n° 93 tendant à insérer un article additionnel après l'article 33.

Article additionnel après l'article 33

M. le président. Par amendement n° 93, MM. Duffour, Pagès, Derian, Mme Beaudeau, M. Bécart, Mmes Bidard-Reydet, Borvo, MM. Fischer, Lefebvre, Mme Luc, MM. Minetti, Ralite, Renar, Mme Terrade et M. Vergès proposent d'insérer, après l'article 33, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article 78-2-1 du code de procédure pénale est abrogé. »
L'amendement est-il soutenu ?...

Article 34




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