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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je tiens tout d'abord à saluer l'action des étudiants qui défendent avec détermination les instituts universitaires de technologie les (IUT).
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, répondant à une question de mon ami Pierre Goldberg, vous avez affirmé hier, à l'Assemblée nationale - vous l'avez d'ailleurs répété tout à l'heure - que, avec un éventuel passage à l'euro, aucune réforme de la Banque de France n'interviendrait sans un vote du Parlement et qu'elle ne comporterait ni suppressions de succursales ou de caisses ni suppressions d'emplois.
Mais vous avez omis de faire état de 2 000 suppressions d'emplois déjà intervenues ; vous avez également omis d'affirmer que le Gouvernement exercerait son droit de veto auprès du conseil général de la Banque de France, contre le plan de M. Trichet, qui prévoit bien la suppression de 827 emplois et de 90 caisses.
Vous n'avez pas non plus précisé, monsieur le ministre, la date d'un débat parlementaire : aurait-il lieu avant ou après le 2 mai prochain ?
Je vous demande à mon tour, ici, devant le Sénat, de reconnaître de façon plus nette et plus rigoureuse le caractère national, le savoir-faire banquier, la mission de service public et d'avenir pour l'emploi en France de la Banque de France.
La France va malheureusement perdre sa monnaie. Beaucoup de Français s'en inquiètent. Mais une très grande majorité d'entre eux ne permettrait pas que l'on touche à la Banque de France, et, parmi eux, des partisans de la monnaie unique. Ils savent que celle-ci demeure un rempart contre toute dérive mettant en cause une partie du pouvoir de décision nationale.
La fabrication, l'émission, la circulation de la monnaie fiduciaire doivent rester une mission essentielle de la Banque de France. C'est une garantie nationale et d'efficacité.
M. le président. Madame Beaudeau, posez votre question, vous n'avez plus que trente secondes de temps de parole !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Oui, monsieur le président !
Par ailleurs, la Banque de France affiche un bénéfice de plusieurs milliards de francs ; sa situation financière est saine. Elle a les qualités pour réaliser cette mission et il faut lui en conserver les moyens en hommes et en structures. C'est une garantie de réussite.
M. Josselin de Rohan. Votre question !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Enfin, elle est un élément de confiance pour les citoyens, mais aussi pour l'investissement et l'emploi. Elle assure l'exercice d'un véritable service public garantissant la stabilité... (M. le président coupe le micro de l'orateur.)
M. le président. Madame Beaudeau, je vous demande une nouvelle fois de poser votre question !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le ministre, confirmez-vous à la Banque de France cette mission nationale et d'avenir ?
Allez-vous utiliser votre droit de veto pour l'affirmer et pour vous opposer au plan du gouverneur (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Ah ! sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier du soutien que vous apportez à la politique du Gouvernement en matière d'IUT puisque, bien avant les étudiants, c'est M. Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, qui a fait des IUT une priorité nationale, ce qu'ils n'étaient pas auparavant et ce qu'ils ne sont malheuresement pas totalement restés ensuite. Je lui transmettrai donc vos félicitations sur ce point.
S'agissant des succursales de la Banque de France, vous revenez à la fois sur la question qu'a posée hier votre collègue Pierre Goldberg à l'Assemblée nationale et sur celle que vient de poser M. Vallet. Je ne vais donc pas m'étendre sur ce sujet.
Il y a effectivement un plan de restructuration. Le dialogue social doit se dérouler, comme le Gouvernement l'a demandé. Il n'y aura pas de licenciements et pas de suppressions de succursales. Cette affaire du droit de veto est, elle, tout à fait prématurée. J'attends de savoir où aboutiront les négociations menées à l'intérieur de la Banque de France avant de prendre position moi-même. Je pense que vous n'avez pas l'habitude d'anticiper sur les négociations entre les partenaires sociaux : moi non plus. Nous attendrons pour savoir ce qu'il en est.
J'en viens à votre troisième question sur l'euro. Evidemment, le plan de restructuration du fonctionnement de la Banque de France n'a strictement rien à voir avec l'euro. Le problème de l'euro est une autre question. Vous dites, madame le sénateur, que de nombreux Français s'inquiètent du passage à l'euro. Sans doute ; ils ont d'ailleurs raison de s'en préoccuper, mais ils n'ont pas à s'en inquiéter. Je me permettrai simplement de vous rappeler qu'une majorité de Français a voté en faveur du passage à l'euro,...
M. Alain Gournac. Ça, oui !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et c'est d'ailleurs pour cela que nous mettons en oeuvre ce que le peuple français, par référendum, a approuvé.
Pour y parvenir, un certain nombre d'ajustements techniques doivent être mis en oeuvre, s'agissant de la Banque de France, comme le font d'ailleurs tous les autres pays autour de nous. Cela est inclus dans le traité. Par conséquent, dans une certaine mesure, le peuple français s'est déjà déterminé sur ce point. Mais il faut que cela passe par une loi.
Bien entendu, avant la date de sélection des pays, qui interviendra au début du mois de mai, un projet de loi aura été déposé sur le bureau du Parlement et une discussion aura commencé afin que les deux assemblées puissent discuter de ces aspects qui constituent des points purement techniques ne remettant nullement en cause le caractère national de la Banque de France auquel vous tenez tant.
Si vous m'y autorisez, madame le sénateur, je transmettrai à tous ceux que cela peut intéresser le vibrant hommage que vous venez de rendre au caractère national et utile de la Banque de France, d'autant que je partage votre sentiment sur ce point.
Je suis heureux de constater que les sénateurs sont maintenant unanimes sur toutes les travées de cette assemblée pour considérer que la Banque de France, par son action, est un soutien utile à la politique de lutte contre le chômage que nous menons les uns et les autres. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)

RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES




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