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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de restructuration des caisses locales de la Banque de France, annoncé avant Noël, a provoqué une forte émotion parmi les élus locaux concernés, toutes sensibilités politiques confondues, voire, parfois, leur indignation et leur colère.
A un moment où l'on veut mieux aménager le territoire, est-il en effet concevable d'atténuer et, à terme, de supprimer l'activité de quatre-vingt-dix succursales de cet organisme ?
Est-il admissible - je cite le gouverneur de la Banque de France - qu'« un projet visant au regroupement des caisses » soit élaboré sans concertation avec les élus locaux.
Est-il opportun qu'une telle mesure soit annoncée alors que le rôle des succursales de la Banque de France sera primordial dans la mise en place de l'euro ?
Une délégation de maires de toutes sensibilités a été reçue mardi par le gouverneur de la Banque de France. Nous n'avons pas été rassurés. Même si, pour l'instant, les succursales ne sont pas physiquement touchées, le plan est maintenu sans trop d'explications, M. Trichet nous ayant simplement dit - c'est une phrase extraordinaire dans la bouche du gouverneur d'une telle institution républicaine ! - : « Laissez-nous gérer la Banque de France. Nous ne nous mêlons pas de la gestion de vos communes ! ».
Je vous poserai donc deux questions, monsieur le ministre.
Allez-vous exercer au sein du conseil général de la Banque de France votre droit de veto pour vous opposer à ce projet insensé ?
Allez-vous recevoir rapidement la délégation des maires, députés et sénateurs qui frappe vainement à votre porte depuis le 20 janvier ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre, pour deux minutes trente.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, vous vous souciez légitimement de l'aménagement du territoire et de l'organisation interne de la Banque de France.
Lorsque le projet a été connu par le Gouvernement, j'ai fait savoir au gouverneur de la Banque de France que la réforme qu'il envisageait ne pouvait se poursuivre d'une quelconque manière sans qu'une négociation sociale approfondie soit engagée avec les salariés. Celle-ci a commencé le 15 janvier, et j'en attends les résultats avec sérénité.
Le Gouvernement a indiqué différentes choses au gouverneur de la Banque de France : tout d'abord, l'emploi ne saurait être mis en cause, et le Gouvernement n'acceptera aucun licenciement ; ensuite, l'aménagement du territoire doit être pris en compte et aucune succursale ne doit être fermée ; enfin, c'est la qualité du service public rendu par la Banque de France qui doit servir de guide à l'évolution normale de sa gestion interne.
De ce point de vue, de nouvelles fonctions seront dévolues aux succursales de la Banque de France, ce qui, loin de diminuer leur activité, aura tendance à l'augmenter. Ainsi, le Gouvernement présentera dans quelques semaines au Sénat et à l'Assemblée nationale un texte sur l'exclusion comprenant un titre consacré au surendettement dans lequel la part de la Banque de France pour mieux traiter les situations de surendettement que connaissent nos concitoyens sera très importante.
Nous allons donc faire en sorte que le dialogue social se poursuive. Nous verrons au bout du compte quelles sont les évolutions acceptées de part et d'autre et comment il convient de les mettre en oeuvre.
Les assurances que je viens de vous donner, monsieur le sénateur, devraient vous tranquilliser. Je ne peux guère développer plus ce point puisque M. le président m'interdit de parler plus de deux minutes trente ! (Sourires.) Ce qui est sûr, c'est que nous veillerons ensemble à ce que l'emploi et l'aménagement du territoire soient satisfaits, tout en permettant à la Banque de France de s'adapter à ses nouvelles missions.
Vous m'avez demandé si j'étais disposé à recevoir les élus qui, disiez-vous, frappent vainement à ma porte depuis le 20 janvier.
Le 20 janvier, ce n'est pas si loin ! D'ailleurs, ils ne frappent pas vainement à ma porte puisque je suis évidemment disposé à les recevoir. Mais je ne leur dirai pas autre chose que ce que je viens de vous indiquer maintenant !
Depuis le 20 janvier, j'ai accompagné le Président de la République dans quelques déplacements, ce qui explique que je n'ai pas pu vous recevoir jusqu'à présent. Toutefois, je ne manquerai pas de le faire très rapidement, et nous attendrons ensemble l'issue du dialogue social qui s'est renouvelé au sein de la Banque de France pour pouvoir en tirer des conclusions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.) M. le président. Monsieur le ministre, en deux minutes trente-neuf, vous avez été très bon ! Cela prouve que, lorsqu'ils parlent peu, les hommes politiques sont parfois très convaincants. (Sourires.)

AVENIR DE LA BANQUE DE FRANCE




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