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SÉANCE DU 29 JANVIER 1998




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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 260, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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