QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
185.
- 4 février 1998. -
M. Roland Courteau
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur les problèmes liés aux menaces de fermeture qui pèsent sur certaines
succursales de la Banque de France, et notamment celle de Narbonne, dans
l'Aude. Il lui indique, sur ce point, toute la difficulté à obtenir du
Gouverneur de la Banque de France la moindre réponse aux démarches entreprises
auprès de lui. Ce qui est pour le moins choquant. Il relève par ailleurs que le
Gouvernement a fait savoir, quant à lui, et par écrit au Gouverneur de la
Banque de France, qu'il souhaiterait qu'aucune succursale ne soit fermée et que
lors du conseil général du 18 décembre 1997, aucune décision ne soit prise sur
le fond d'une décision qui exige un éclairage complet. C'est pourquoi, à la
suite de ces recommandations tant en termes d'emploi que de qualité de service
public ou d'aménagement du territoire, il lui demande quelle est l'évolution de
ce dossier et s'il est en mesure de lui apporter tous apaisements concernant
les intentions du Gouverneur de la Banque de France.
Gestion et traitement des déchets en Dordogne
178.
- 30 janvier 1998. -
M. Gérard Fayolle
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur le plan pour la gestion et le traitement des déchets de la Dordogne. Il lui
demande si certaines modifications vont être apportées au plan arrêté en 1995
et dans ce cas de lui préciser lesquelles.
Avenir du tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine
179.
- 30 janvier 1998. -
M. Henri Revol
souhaite faire part de son inquiétude à
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice,
quant à la possible suppression du tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine,
dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire. Cette réforme intégrerait
la circonscription de Châtillon à celles de Montbard et Semur-en-Auxois qui
dépendent du tribunal de commerce de Dijon, entraînant ainsi la disparition du
tribunal de Châtillon, et ce, en dépit d'une activité soutenue. Ainsi, pour
l'année 1997, 152 affaires ont été inscrites : 126 ont été évacuées, dont 103
par jugement contradictoire et RC, 1 par défaut, 22 par radiation, désistement,
26 affaires restant à juger au 31 décembre 1997. Aussi, il souhaiterait savoir
s'il ne serait pas plus opportun que le tribunal de Châtillon puisse
désencombrer le tribunal de commerce de Dijon en lui intégrant les
circonscriptions de Montbard et de Semur-en-Auxois. Il semblerait dommageable,
en effet, alors que les pouvoirs publics font de l'aménagement du territoire
l'une de leurs priorités, que l'on choisisse de priver le Châtillonnais de sa
juridiction de commerce. En tout état de cause, il souhaiterait obtenir des
assurances quant à la pérennité du tribunal de commerce de
Châtillon-sur-Seine.
Fermeture des bureaux de poste en milieu rural
180. - 30 janvier 1998. - M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les fermetures des bureaux de poste en milieu rural. Avec la caducité du contrat de plan, les élus locaux sont en droit de se poser des questions quant à la pérennité du service postal en milieu rural. Service postal qui est souvent l'unique service public encore en activité dans de nombreuses communes, service public qui permet à de nombreuses personnes isolées et âgées, ne disposant pas d'un moyen de transport autonome d'effectuer un certain nombre d'opérations bancaires (par exemple retrait d'une pension). La restriction des heures d'ouverture participe de cette même logique de désengagement, des horaires minimaux et inadéquats entraîneront une moindre fréquentation, amoindrissement statistique qui provoquera à terme une décision de fermeture, aggravant ainsi le phénomène de désertification. Dans le même temps, il est procédé dans le cadre du dispositif emplois-jeunes à un certain nombre d'embauches. Il lui demande si le coût de ces nouvelles mesures n'accélérera pas encore plus les fermetures de bureaux du fait d'un accroissement général des frais de fonctionnement. Il convient de rappeler fort à propos que, pour les emplois-jeunes, « sont exclues les activités correspondant à leurs compétences traditionnelles » (ici celles des préposés).