M. le président. « Art. 1er. - I. - La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes, à l'exception de celles situées dans les enceintes affectées aux circuits de vitesse accueillant des compétitions de véhicules terrestres à moteur ou de bateaux à moteur, sous réserve que leur utilisation soit conforme à leur destination et sur avis conforme des commissions spécialisées compétentes. Chaque tribune ne peut accueillir simultanément un nombre de spectateurs supérieur au nombre de places dont elle dispose. »
« II. - Non modifié.
« III. - Supprimé. »
Par amendement n° 1, M. Lesein, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le paragraphe I de cet article :
« I. - Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, après les mots : "dans l'enceinte", sont insérés les mots : ", et dans chaque tribune,". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Adrien Gouteyron, rapporteur. Cet amendement tend à rétablir - je l'ai dit tout à l'heure dans mon propos initial - le texte voté par le Sénat en première lecture.
Il s'agit simplement de supprimer l'exception qui permettrait aux exploitants de circuits de vitesse de prévoir des places debout dans les tribunes. J'ai essayé d'expliquer tout à l'heure quels étaient les inconvénients et les risques qu'emportait le texte qui nous est soumis.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
M. Marcel Charmant. Le groupe socialiste vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2