M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bordas pour explication de vote.
M. James Bordas. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au terme de cette nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, je regrette que le texte adopté le 4 février par la majorité du Sénat, après un examen attentif de la commission des affaires culturelles, n'ait pas donné lieu à un échange plus constructif lors de la commission mixte paritaire.
Comme je l'avais indiqué en première lecture, nous avons déploré la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été soumise aux deux assemblées.
M. Marcel Charmant. Parfois, il faut faire vite !
M. James Bordas. Ce soir, je tiens à souligner la qualité du travail effectué par notre rapporteur, M. Lesein, au nom duquel s'est exprimé le président Gouteyron.
Le groupe des Républicains et Indépendants suivra la commission des affaires culturelles en revenant au texte initialement voté par la Haute Assemblée, qui présente, pour lui, des garanties particulièrement importantes, notamment dans les articles 3 et 4, garanties qu'il ne retrouve pas dans le texte qui a été adopté par l'Assemblée nationale et que vous nous avez soumis en nouvelle lecture, madame le ministre.
M. le président. La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure. Les membres du groupe de l'Union centriste voteront cette proposition de loi, notamment pour les raisons que j'ai indiquées lorsque je me suis exprimé sur l'article 3. Le dispositif prévu par la commission des affaires culturelles du Sénat est en effet probablement plus efficace, notamment en ce qui concerne l'immédiateté des sanctions pour les personnes qui se permettent d'enseigner sur notre territoire sans offrir les garanties de formation et de qualification.
Pour le reste, il y a peut-être encore matière à progresser. Mais, je le répète, l'ensemble du groupe de l'Union centriste votera les conclusions de la commission.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. Marcel Charmant. Le groupe socialiste vote contre.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(La proposition de loi est adoptée.)
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