DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Barnier une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives
89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des
qualifications professionnelles et complétant les directives concernant les
professions d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art
dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de
médecin (n° E-994).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 317, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
10