DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (n°
286, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 306 et distribué.
J'ai reçu de M. Alphonse Arzel un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 100,
1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. François Autain, Marc Massion et Henri
Weber et la proposition de résolution (n° 164, 1997-1998) présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et
Mme Odette Terrade sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95
et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction navale ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles
pour les aides à la construction navale (n° E-936).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 307 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Huchon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 298,
1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
MM. Jacques Genton et Georges Othily sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de
la banane ;
- la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier
un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes
pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP
traditionnelle (n° E-1004).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 308 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport supplémentaire fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- et la proposition de loi de MM. Robert Pagès, Michel Duffour, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade relative à
l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 400,
1996-1997).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le numéro 309 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi modifié par l'Assemblée
nationale, en deuxième lecture, portant réforme de la réglementation comptable
et adaptation du régime de la publicité foncière (n° 241, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 310 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel
Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à
compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les
listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 13, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 311 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et les membres
du groupe socialiste et apparentés tendant à préciser le mode de calcul de la
durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure
pénale (n° 55, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 312 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la république fédérative du Brésil (n° 204, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous numéro 313 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la république
d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°
231, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 314 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 258,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 315 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Biarnès un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord
international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (n°
305, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 316 et distribué.
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