ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 26 février 1998 :
A dix heures :
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 222, 1997-1998),
modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la veille
sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à
l'homme.
Rapport (n° 263, 1997-1998) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et d'incitation
relatif à la réduction du temps de travail (n° 286, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale, le
lundi 2 mars 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements, le mardi 3 mars 1998, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 257 rectifié,
1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole
la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n°
43, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Georges Mouly et plusieurs de ses collègues
visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale
agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité
sociale (n° 377, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements, le mercredi 4 mars 1998, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 303, 1997-1998) sur la
proposition de loi de M. Jean Delaneau et plusieurs de ses collègues visant à
élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des
départements (n° 250, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements, le mercredi 4 mars 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON