ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 5 mars 1998 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 257 rectifié, 1997-1998) de M.
Jacques Bimbenet, fait au nom de la commission des affaires sociales :
- sur la proposition de loi (n° 43, 1996-1997) de MM. Michel Moreigne, William
Chervy, Germain Authié, Marcel Bony, Jean Besson, Roland Courteau, Gérard
Delfau, Jean-Pierre Demerliat, Mme JosetteDurrieu, MM. Bernard Dussaut, Aubert
Garcia, Claude Haut, Roland Huguet, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel,
Jean-Marc Pastor, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Paul Raoult, René Régnault,
Gérard Roujas, AndréRouvière, Fernand Tardy, Marcel Vidal et les membres du
groupe socialiste et apparentés visant à étendre aux centres de santé gérés par
la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du
code de la sécurité sociale ;
- et sur la proposition de loi (n° 377, 1996-1997) de MM. Georges Mouly,
Nicolas About, Michel Alloncle, Louis Althapé, Alphonse Arzel, José Balarello,
Bernard Barraux, Bernard Barbier, Henri Belcour, Jean Besson, Jacques Bimbenet,
Christian Bonnet, James Bordas, André Boyer, Jean Boyer, Louis Boyer, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Guy Cabanel, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, Marcel-Pierre Cléach, Jean Delaneau, Ambroise Dupont, Daniel
Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, François Gerbaud, Paul Girod, Daniel Goulet,
Emmanuel Hamel, Claude Huriet, Roger Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly,
André Jourdain, Alain Joyandet, Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune,
François Lesein, Roland du Luart, Serge Mathieu, Louis Mercier, Philippe
Nachbar, Jacques Oudin, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Régis Ploton, Alain
Pluchet, Henri de Raincourt, Roger Rigaudière, Guy Robert, Jean-Jacques Robert,
Jacques Rocca-Serra, Maurice Schumann, Bernard Seillier, Raymond Soucaret,
Louis Souvet et Alain Vasselle visant à étendre aux centres de soins infirmiers
gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.
162-32 du code de la sécurité sociale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 303, 1997-1998) de M. Bernard
Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la
proposition de loi (n° 250, 1997-1998) de MM. Jean Delaneau, Nicolas About,
José Balarello, Bernard Barbier, Mme JanineBardou, MM. Christian Bonnet, James
Bordas, Philippe de Bourgoing, Louis Boyer, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre
Cléach, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Ambroise Dupont, Jean-Paul
Emorine, Hubert Falco, Jean-Pierre Fourcade, Mme Anne Heinis, MM. Charles
Jolibois, Jean-Philippe Lachenaud, Roland du Luart, Serge Mathieu, Philippe
Nachbar, Michel Pelchat, Guy Poirieux, Jean Puech, Henri de Raincourt,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Bernard Seillier, Henri Torre et François Trucy
visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires
d'insertion des départements.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON