SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie
(p.
1
).
3.
Réduction du temps de travail.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
2
).
Article 1er (p. 3 )
MM. Joseph Ostermann, Philippe Marini, André Jourdain, Robert Calmejane, Henri
de Raincourt, Guy Fischer, Paul Girod.
Amendements n°s 1 de la commission et 38 de M. Fischer. - M. Louis Souvet,
rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Odette Terrade,
Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Jean Chérioux, Pierre Laffitte, Guy Fischer, Jean-Pierre
Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Adoption, par
scrutin public, de l'amendement n° 1 supprimant l'article, l'amendement n° 38
devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 36 rectifié de M. Cabanel. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, Mme le ministre, M. le président de la commission, Mme Dinah Derycke, M. Philippe Marini. - Retrait.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 24, 25 de M. Gournac et 39 de M. Fischer ; amendement n° 11 rectifié de M. Marini. - MM. le rapporteur, Alain Gournac, Guy Fischer, Philippe Marini, Mmes le ministre, Marie-Madeleine Dieulangard, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 11 rectifié et du sous-amendement n° 25 ; rejet du sous-amendement n° 39 ; adoption du sous-amendement n° 24 et de l'amendement n° 2, modifié, rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 6 )
Amendement n° 40 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 41 de M. Fischer. - Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 42 de M. Fischer. - Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 43 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 44 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Article 3 (p. 7 )
MM. Guy Fischer, Alain Gournac.
Amendements n°s 12 de M. Marini, 3 rectifié de la commission et
sous-amendements n°s 62 rectifié de M. Cabanel, 14 rectifié de M. Marini, 26 de
M. Gournac et 45 de M. Fischer ; amendements n°s 13 de M. Marini, 20 de Mme
Bergé-Lavigne, 34 rectifié de Mme Dusseau, 47 à 53 de M. Fischer et 19 rectifié
de Mme Dieulangard. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, Guy Cabanel, Alain
Gournac, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Madeleine Dieulangard, Joëlle
Dusseau, Odette Terrade. M. Guy Fischer, Mme le ministre. - Retrait des
amendements n°s 12, 13, 20 et du sous-amendement n° 14 rectifié ; rejet du
sous-amendement n° 45 ; adoption des sous-amendements n°s 62 rectifié, 26 et de
l'amendement n° 3 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les amendements n°s
34 rectifié, 47 à 53 et 19 rectifié devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 8 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah
Derycke, M. Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 33 rectifié de M. Arthuis. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37 rectifié de M. Cabanel. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, Mme
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 55 de M. Fischer. - Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 56 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Article 4 (p. 9 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 57 de M. Fischer. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 4
bis
(p.
11
)
Amendement n° 5 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 65 rectifié et 66 de M. Girod ; amendements n°s 32 de M. Valade, 21 rectifié et 22 rectifié de M. Girod. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, Mmes Anne Heinis, le ministre, M. Adrien Gouteyron. - Retrait des sous-amendements n°s 65 rectifié et 66 ; adoption de l'amendement n° 5 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 32, 21 rectifié et 22 rectifié devenant sans objet.
Article 4
ter
. - Adoption (p.
12
)
Article 5 (p.
13
)
M. Guy Fischer.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 14 )
Amendement n° 58 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 59 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 60 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Article 6 (p. 15 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah
Derycke, Odette Terrade. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 16 )
Amendements n°s 8 rectifié, 63 et 64 de la commission. - M. le rapporteur, Mme
le ministre, M. Guy Fischer, Mme Dinah Derycke. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 7
bis
. - Adoption (p.
17
)
Article 8 (p.
18
)
Amendement n° 29 rectifié
bis
de M. Gournac. - MM. André Jourdain, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 19 )
Mme Odette Terrade.
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le
ministre, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 9 (p. 20 )
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Girod. - MM. Bernard Joly, le rapporteur. - Retrait.
Article 10 (p. 21 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah
Derycke, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 22 )
MM. Guy Fischer, Jean Madelain, André Jourdain, Bernard Seillier, Jacques
Habert, Mmes Anne Heinis, Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4.
Transmission de projets de loi
(p.
23
).
5.
Dépôt de résolutions
(p.
24
).
6.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
25
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
26
).
8.
Dépôt de rapports d'information
(p.
27
).
9.
Dépôt d'un avis
(p.
28
).
10.
Ordre du jour
(p.
29
).