M. le président. Par amendement n° 40, M. Fischer, Mme Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Pour assurer le suivi d'un accord d'entreprise ou d'une convention de branche conclu en application de l'article 2 de la loi n° du d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, les parties prenantes à l'accord peuvent décider de la constitution d'une structure paritaire.»
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Cet amendement de notre groupe, consacré au suivi et au contrôle d'exécution des accords portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, est particulièrement important.
J'observe d'ailleurs que la proposition de la commission des affaires sociales, qui tend à réécrire le texte de l'article 3 en procédant à un reprofilage des dispositifs issus de la loi quinquennale et de la loi Robien, fait un peu rapidement, à notre sens, l'impasse sur cette question essentielle de l'évaluation de l'analyse du « coût efficacité » des dispositifs dits incitatifs.
Nous en reparlerons le moment venu, mais vous conviendrez que cela ne manque pas de produire quelque équivoque sur les intentions réelles de la commission des affaires sociales.
Il nous apparaît donc nécessaire d'envisager, dans le cadre de la négociation collective, que soient créées les conditions d'une analyse a posteriori des effets et de l'application des accords passés en vertu des dispositions de l'article 2 de la présente loi.
Nous pensons en effet que, si l'on peut partager le souci de motiver une relance de la négociation collective, il importe aussi que soient créées les conditions de son plein succès.
Il nous semble, en particulier, que les enjeux des accords de branche, comme des accords d'entreprise, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dépassent bien souvent le seul cadre des entreprises ou des branches. Les parties prenantes de chacun des accords conclus sont en effet redevables, devant la collectivité tout entière de la réussite, en termes de création d'emplois, de l'incitation à la réduction du temps de travail proposée dans le présent projet de loi.
Il importe donc que le projet de loi prévoie expressément l'application d'un contrôle de l'efficacité. Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. Cet amendement est le premier d'une série qui vise à mettre à en place un droit spécifique de la négociation dès lors qu'elle porte sur le temps de travail.
Cela ne me semble pas être justifié. En effet, rien, absolument rien, n'empêche les partenaires sociaux de décider la constitution d'une structure paritaire de suivi des accords.
Dans ces conditions, la commission a donné un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements n°s 40 à 44, qui sont tous construits de la même manière et qui ont à peu près le même objet.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement est tout à fait favorable à l'esprit de cet amendement, qui vise à créer un dispositif de suivi paritaire des accords de branche ou d'entreprise ouvrant droit à l'aide à la réduction du temps de travail.
La raison en est simple : nous éviterons ainsi les difficultés, notamment sur la mesure des créations d'emplois. D'ailleurs, la plupart des accord signés dans le cadre de la loi Robien ont créé cette commission de suivi.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté, lors des débats à l'Assemblée nationale, un amendement qui est quasiment identique, mais qui a été placé à l'alinéa II de l'article 3, c'est-à-dire au moment important de la définition du contenu de l'accord, place plus adaptée qu'après l'article 2, qui est une invitation à la négociation.
Aussi, si Mme Terrade et le groupe communiste républicain et citoyen en sont d'accord, je souhaite que cet amendement soit retiré au bénéfice de celui qui a d'ores et déjà été adopté à l'Assemblée nationale.
M. le président. Madame Terrade, avez-vous entendu l'appel du Gouvernement ?
Mme Odette Terrade. Oui, mais je maintiens l'amendement, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, repoussé par la commission.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Par amendement n° 41, M. Fischer, Mme Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement conclus en vertu des dispositions de l'article 2 de la présente loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que les accords conclus dans la branche à laquelle sont rattachés l'entreprise ou l'établissement. »
La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet. La relance de la négociation collective est l'un des éléments principaux de ce projet de loi. Elle porte d'ailleurs sur une matière, la réduction du temps de travail, qui appelle un certain effort d'imagination de la part des partenaires sociaux. Pour autant, elle doit, à notre sens, s'inscrire dans un cadre relativement précis.
Deux objectifs fondamentaux sont liés dans la réussite de cette négociation collective : d'une part, l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, en limitant autant que faire se peut, par exemple, le recours aux heures supplémentaires ou plus précisément à la différenciation « saisonnière » des horaires de travail, et d'autre part, la création massive d'emplois nouveaux pour l'ensemble de ceux, jeunes ou chômeurs de longue durée, qui sont aujourd'hui privés d'emploi.
Si ces deux objectifs ne sont pas atteints, on peut craindre que la perception même de la négociation collective par les salariés eux-mêmes ne soit quelque peu brouillée.
Le cadre de la négociation collective, nous l'avons vu, est double, qu'il s'agisse du texte du projet de loi ou de l'article 2 tel qu'il est proposé par le Sénat : cette négociation peut, en effet, être menée dans l'entreprise comme dans la branche d'activité de l'entreprise.
Il importe donc, à notre sens, que la négociation conduite dans l'entreprise, par nature plus empirique, ne puisse pas conduire à une forme de balkanisation du droit du travail, plaçant, en fait, la question de la durée du travail dans le cadre étroit de la seule entreprise, alors même que cette question interpelle l'ensemble des entreprises, des salariés et des employeurs.
Nous tenons donc à ce que le texte du projet de loi prévoie expressément que la négociation d'entreprise ne pourra attribuer aux salariés moins de garanties que celle qui est menée dans la branche d'activité de l'entreprise elle-même.
Tel est le sens de cet amendement qui tend à éviter la multiplication d'accords dérogatoires dans les entreprises appartenant à une même branche d'activités.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment.
De plus, à ce niveau de négociation - je rappelle qu'il s'agit de comparer un accord de branche et un accord d'entreprise - il sera souvent difficile de dire ce qui est plus ou moins favorable, car chaque entreprise a bien évidemment sa spécificité.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce qu'il reprend un article général du code du travail, l'article L. 132-23, qui précise très clairement que les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter que des clauses plus favorables aux salariés par rapport à celles des accords de branche applicables dans l'entreprise.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Par amendement n° 42, M. Fischer, Mme Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail conclus en vertu des dispositions de l'article 2 de la présente loi peuvent également être négociés localement par les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et les organisations syndicales ou tout autre groupement d'employeurs. »
La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet. La relance de la négociation collective multiforme est incontestablement l'un des enjeux principaux de ce projet de loi, et conditionne d'ailleurs sa mise en oeuvre.
Il en sera de même du second projet de loi qui, dans deux ans, tirera les conclusions de l'expérience menée pour faciliter la mise en oeuvre généralisée de la réduction du temps de travail.
Le projet de loi initial et les modifications intervenues à l'Assemblée nationale visent à faciliter la mise en place d'un cadre de négociation polyvalent partant à la fois de l'entreprise et concernant également la branche.
Nous avons souligné ici la nécessité de définir avec la plus grande précision le texte dont nous discutons. Notre amendement précédent portait sur le principe de primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise. La réponse de Mme le ministre qui, dans un premier temps, a pu apparaître suffisante, est en fait assez incomplète, le critère de la clause moins favorable ne pouvant de notre point de vue être invoqué.
Nous sommes convaincus que l'accord de branche doit, dans les faits, constituer le socle commun à l'ensemble des négociations menées dans les entreprises. Il ne doit pas aboutir à une fragmentation de la législation rejetant toute évolution bénéfique aux salariés particuliers.
Dès lors, le rôle que doivent assumer les accords conclus au niveau de l'entreprise est de faciliter l'engagement de la négociation de branche si celle-ci s'avère bloquée dans un premier temps.
Pour autant, nous sommes bien obligés de tenir compte des situations plus spécifiques où c'est l'action des instances locales des organisations syndicales de salariés qui sera le moteur de la négociation.
Dans les entreprises dotées de sections syndicales organisées, où la négociation a déjà un long passé, nul doute que la question de la réduction du temps de travail sera prise à bras le corps et fera assez rapidement l'objet de débat.
Dans d'autres entreprises, les plus nombreuses, celles qui comptent de vingt à cinquante salariés, par exemple, on se doit de réfléchir aux moyens d'ouvrir effectivement la négociation.
Dans le projet de loi initial, il est proposé de solliciter éventuellement la présence de mandataires des salariés investis par les organisations syndicales représentatives et organisées localement, pour pallier l'absence de délégués syndicaux.
Nous estimons que, si cette solution peut répondre ponctuellement à certaines des situations, on ne peut cependant exclure le recours à l'intervention des instances locales des organisations syndicales représentatives des salariés.
Il s'agit donc, dans les faits, de permettre que la négociation, notamment lorsqu'elle souffre de l'absence de représentation syndicale dans les entreprises, soit menée par les représentants locaux des organisations syndicales représentatives, afin de permettre la conclusion du nombre le plus élevé possible d'accords.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. Défavorable, toujours pour les mêmes raisons, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Bidard-Reydet est revenue sur l'argumentaire de l'amendement n° 41 concernant l'articulation des accords. Je répéterai que le code du travail précise très clairement qu'il y a une hiérarchie entre la loi et la négociation et entre le niveau des accords, entre accords interprofessionnels, accords de branche et d'entreprise.
S'agissant de l'amendement n° 42, le Gouvernement partage le souci de ses auteurs qui est de développer la négociation au niveau local. A l'Assemblée nationale, Mme Boisseau a déposé un amendement de même nature et je me suis engagée - nous sommes en train de mener des consultations avec les organisations syndicales et patronales - à proposer en deuxième lecture une rédaction qui permettrait, en faisant référence à l'article L. 132-30, de négocier la durée du travail à l'échelon des commissions locales paritaires.
Par conséquent, je vous demande, madame le sénateur, d'attendre la deuxième lecture et de nous permettre de rédiger un texte qui « tienne la route », car il n'est pas très facile d'organiser une négociation à l'échelon des commissions paritaires locales.
M. le président. Acceptez-vous de retirer l'amendement n° 42, madame Bidart-Reydet ?
Mme Danielle Bidard-Reydet. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 42 est retiré.
Par amendement n° 43, M. Fischer, Mme Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 132-30 du code du travail, il est inséré la phrase suivante : "pour la mise en oeuvre de dispositions d'ordre législatif ou réglementaire ayant trait à la réduction ou à l'aménagement du temps de travail, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives". »
La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Le débat sur notre proposition pourrait, bien entendu, avoir lieu à propos de l'article 3 que nous nous apprêtons à examiner et qui traite des conditions de la négociation.
Mais l'attitude de la majorité sénatoriale, qui, par son refus de débattre du projet de loi, bride l'échange pluraliste, nous amène à anticiper, en proposant, avant l'examen de l'article 4, de poser différemment les règles de cette négociation.
Nous ne souhaitons pas, madame la ministre, que ce texte entérine la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective, loi qui avait marqué un recul significatif de la législation du travail, au détriment du droit syndical.
L'article 3 du projet de loi s'inscrit en effet totalement dans le dispositif du mandatement, qui concrétise la mise à l'écart du syndicalisme au profit du paternalisme patronal.
Notre première proposition vise, par le biais de cet amendement n° 43, à compléter les dispositions du code du travail relatives au site et à la représentation des salariés dans cette optique. Nous souhaitons que soit précisé qu'il sera procédé à la désignation, par les organisations syndicales représentatives sur le site, de véritables représentants du personnel et non pas de simples mandataires. Cette désignation se ferait pour étudier la mise en oeuvre de dispositions d'ordre législatif ou réglementaire ayant trait à la réduction ou à l'aménagement du temps de travail.
Je vous rappelle que les sites permettent d'organiser, de manière certes encore insuffisante, la représentation des salariés, le regroupement sur le plan local ou départemental, professionnel ou interprofessionnel, des entreprises occupant moins de onze salariés, ainsi que de celles qui occupent moins de cinquante salariés.
Des conventions collectives permettent dans ce cadre de prévoir les modalités particulières de représentation du personnel des entreprises précitées.
Nous proposons donc que soient précisées dans le corps de cet article L. 132-30 du code du travail les conditions de désignation des représentants syndicaux pour la mise en oeuvre de la législation ayant trait à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Certes, on nous répondra que la loi ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés. Mais cette disposition n'est pas impérative. Nous souhaitons que de nombreuses entreprises de moins de vingt salariés puissent avancer vers les 35 heures le plus rapidement possible.
Nous proposons donc d'apporter des garanties aux salariés en battant en brèche la loi véritablement anti-syndicale de 1996.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. La commission n'est pas certaine qu'il soit opportun de mettre en oeuvre des dispositions concernant la négociation dans les petites entreprises pour les seules négociations d'accord d'aménagement du temps de travail. C'est la raison pour laquelle elle a donné un avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Même avis, monsieur le président, d'autant que pour le mandatement nous avons précisé explicitement que les salariés devaient être désignés par les organisations syndicales représentatives.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Par amendement n° 44, M. Fischer et Mme Borvo, les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé :
« Pour la mise en oeuvre de la présente loi dans les entreprises et organismes visés par l'article L. 421-1 du code du travail, les syndicats représentatifs peuvent désigner, en application de l'article L. 412-11 du code du travail, le délégué du personnel comme délégué syndical. »
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Notre amendement n° 44 se situe dans la même logique que le précédent, mais il introduit, par un autre biais, pour des catégories différentes d'entreprises, des assurances en matière de respect du droit syndical.
Nous proposons que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs puissent désigner, en application de l'article L. 412-11 du code du travail, des délégués du personnel comme délégués syndicaux afin de participer à la mise en oeuvre de la présente loi.
Je ne rappellerai pas ici les difficultés rencontrées par le syndicalisme ouvrier pour obtenir cet acquis fondamental que représente la délégation syndicale dans l'entreprise.
La victoire des accords de Grenelle de 1968, à la suite des événements de mai, a permis l'entrée des délégués syndicaux dans l'entreprise.
Depuis lors, le patronat, la droite n'ont cessé de vouloir remettre en cause ce principe.
La loi sur la négociation collective de 1996, rejetée par l'ensemble des groupes de gauche, marquait un recul significatif par rapport aux législations de 1968, 1982 ou 1985.
Nous souhaitons, par notre amendement, réaffirmer la nécessité de l'intervention syndicale dans le cadre de négociations aussi importantes que celle qui est relative à la réduction du temps de travail.
Nous espérons que le Gouvernement de la gauche plurielle permettra de nouvelles avancées dans le domaine des droits des salariés et de leurs organisations représentatives.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. Il me semble que cette disposition figure déjà dans le code du travail, à l'article L. 412-11, auquel les auteurs de l'amendement ont d'ailleurs fait référence. Je ne crois pas nécessaire de la mentionner de nouveau. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Avis défavorable, parce que, effectivement, cette disposition figure déjà dans le code du travail, à l'article L. 412-11.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 44, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 3