M. le président. Par amendement n° 23 rectifié bis, MM. Paul Girod et Joly proposent d'insérer, après l'article 9, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les dispositions des conventions ou accords collectifs relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclus en application de la présente loi, demeureront en vigueur après la promulgation de la loi fixant les modalités de mise en oeuvre et d'accompagnement de la baisse de la durée légale au 1er janvier 2000. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. L'article 9 prévoit qu'au plus tard le 30 septembre 1999 le Gouvernement présentera au Parlement un bilan qui tirera les enseignements des accords conclus en application de ce texte. Ces enseignements serviront ensuite à orienter les mesures qui devront être adoptées.
Si ces accords doivent servir de base pour modifier la réglementation et l'adapter au nouveau contexte, il est indispensable que le présent projet de loi prévoie expressément leur non-remise en cause.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. Cet amendement est en contradiction avec la position de la commission, qui a supprimé l'abaissement de la durée légale et, donc, l'article 1er.
Dans ces conditions, il nous semble que cet amendement n'a plus d'objet et il serait bon que son auteur le retire.
M. le président. Monsieur Joly, entendez-vous l'appel de M. le rapporteur ?
M. Bernard Joly. Oui, monsieur le président, et je retire l'amendement.
M. le président. L'amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
Article 10