M. le président. La parole est à M. Dulait.
M. André Dulait. Monsieur le ministre, ma question porte sur un élément d'actualité tout à fait particulier.
En effet, il n'est pas de semaine où les médias ne se fassent l'écho d'accidents dus à des incendies, avec des morts, notamment parmi les populations les plus faibles, à savoir les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées.
Il semble que notre pays, en matière de détection d'incendies et de fumées, ait accumulé un certain retard par rapport aux pays européens, en particulier pour la mise en place de détecteurs normalisés de fumée.
Monsieur le ministre, après l'expérience que nous avons menée dans mon département, à savoir la mise en place, d'un millier de ces détecteurs, en particulier avec les constructeurs de logements locatifs que sont les sociétés d'habitations à loyer modéré ou les offices publics d'aménagement et de construction, d'un millier de ces détecteurs, une campagne de ce type pourrait-elle être généralisée à l'ensemble du pays ?
Pourriez-vous ensuite nous dresser le bilan, tant en morts qu'en blessés, de ces incendies et nous indiquer le coût de l'ensemble de ces sinistres pour la nation ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. Chevènement, qui est au Maroc. J'aurai donc à répondre en lieu et place de M. le ministre de l'intérieur à trois questions.
En qualité de président du centre européen de la prévention des risques, vous avez mis en avant l'action pilote conduite dans les Deux-Sèvres pour équiper de manière volontaire mille foyers de détecteurs-avertisseurs de fumée.
Le ministère de l'intérieur soutient financièrement cette action. Une expérimentation similaire est actuellement menée dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Les objectifs de telles initiatives sont clairs : il s'agit de tester, avant leur généralisation, la fiabilité de tels dispositifs et le comportement des utilisateurs.
Les enjeux touchent à la protection des populations contre l'incendie des habitations.
Les statistiques montrent en effet que 80 % des décès du fait d'incendies sont recensés dans les bâtiments d'habitation, que 50 % des incendies concernent l'habitat individuel, que 75 % des victimes sont localisées dans la cellule même de l'habitation et que 68 % des incendies ont lieu la nuit.
La réglementation relative aux bâtiments d'habitation relève de la responsabilité du ministère chargé de l'équipement. Toutefois, le ministère de l'intérieur considère que la mise en place de détecteurs-avertisseurs de fumée individuels dans les logements domestiques pourrait grandement contribuer à réduire le nombre de victimes.
Pour autant, les produits actuellement disponibles ne font l'objet d'aucune certification de nature à en garantir la fiabilité. Une telle procédure de certification apparaît comme un préalable indispensable.
Initiée par le ministère de l'intérieur, validée par les constructeurs concernés et le comité national du matériel d'incendie et de sécurité, cette procédure permettra de certifier des détecteurs dans le cadre du label « NF » avant la fin de l'année 1998.
Une campagne nationale visant à un emploi généralisé de ces matériels apparaît prématurée tant que les résultats des expérimentations en cours n'auront pas été évalués, notamment sur le plan du comportement des utilisateurs.
A l'issue de cette évaluation, une campagne incitative auprès du public pourra être menée, en proposant des produits fiables et d'un coût abordable, et en fixant des règles claires de conduite à tenir dans tous les cas de déclenchement.
Ces deux conditions apparaissent indispensables pour soutenir une démarche volontaire et responsable de nos compatriotes, tout en les incitant à maintenir leur nécessaire vigilance. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
FONCTION PUBLIQUE