SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Bernard Seillier, en remplacement de M. Jacques
Bimbenet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Louis Le Pensec,
ministre de l'agriculture et de la pêche ; Georges Mouly, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 3 )
MM. le rapporteur, le ministre.
Retrait de l'article.
Intitulé (p.
4
)
Vote sur l'ensemble (p.
5
)
MM. William Chervy, Guy Cabanel, Philippe de Bourgoing, Jacques Habert, Jean
Madelain, André Jourdain.
Adoption de la proposition de loi.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
3.
Utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
6
).
Discussion générale : M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des
affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Dinah Derycke, MM. Guy
Fischer, Jean Delaneau, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des
affaires sociales.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 7 )
Amendement n° 1 rectifié de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
MM. André Jourdain, James Bordas, Jean Madelain.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4.
Démission d'un membre d'une commission et candidature
(p.
9
).
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
10
).
DÉFENSE DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE (p. 11 )
MM. Aubert Garcia, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DÉTECTION DES INCENDIES (p. 12 )
MM. André Dulait, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
FONCTION PUBLIQUE (p. 13 )
MM. Jean-Claude Carle, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ (p. 14 )
M. Pierre Laffitte, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EMPLOI DES JEUNES (p. 15 )
Mmes Nicole Borvo, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE DE L'IMMIGRATION (p. 16 )
MM. Alain Dufaut, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
MAINTIEN D'UN PARC LOCATIF INTERMÉDIAIRE À PARIS (p. 17 )
Mme Danièle Pourtaud, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
SOUTIEN AU SECTEUR TEXTILE (p. 18 )
MM. Pierre Hérisson, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
RESPECT DE L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT (p.
19
)
MM. Dominique Leclerc, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
RÉSEAU FERRÉ À GRANDE VITESSE (p. 20 )
MM. Alain Gérard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TGV LANGUEDOC-ROUSSILLON (p. 21 )
MM. Roland Courteau, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
6.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
22
).
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
23
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
24
).
9.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
25
).
10.
Dépôt de propositions de résolution
(p.
26
).
11.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
27
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
28
).
13.
Ordre du jour
(p.
29
).