DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale, instituant une commission consultative du
secret de la défense nationale (n° 297, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 337 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 202,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 339 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble
un protocole) (n° 233, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 340 et distribué.
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