DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté
européenne et la République kirghize (Kirghizistan) sur le commerce des
produits textiles.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1029 et
distribuée.
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