DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Genton une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la
Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 333, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. James Bordas une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dans
les procédures antidumping.
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 384-96 du Conseil relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne (n° E-1001).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 334, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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