M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Le projet de TGV Languedoc-Roussillon sur l'axe stratégique Londres-Paris-Barcelone-Séville devrait se réaliser en deux phases. (Très bien ! sur plusieurs travées socialistes.)
Sur la première, concernant le projet, essentiel, de section Perpignan-Figueras. Mon ami Raymond Courrière et moi-même n'avons aucune crainte : le verrou pyrénéen sautera dès lors que l'Etat remplira son engagement international.
Je souhaite seulement insister de nouveau sur l'urgence qu'il y a, d'abord, à mettre en place la commission intergouvernementale, puis à désigner le concessionnaire - je souhaite qu'il soit public - enfin à lancer la procédure conduisant à la déclaration d'utilité publique.
Au-delà de ces délais, que je souhaite rapprochés, monsieur le ministre, notre préoccupation porte essentiellement sur la seconde phase du TGV Languedoc-Roussillon, c'est-à-dire la liaison Montpellier-Narbonne-Perpignan.
Pourquoi cette inquiétude ? Parce que, justement, l'annonce récente de la réalisation des TGV Est et Rhin-Rhône a suscité - à tort ou à raison, vous allez me le dire monsieur le ministre - nombre d'interprétations alarmantes selon lesquelles le TGV Montpellier-Perpignan serait mis entre parenthèses.
Pour ma part, je ne peux y croire. Pour parler vrai, ce serait une faute. D'abord, parce qu'il s'agit là du plus européen de tous les projets européens, qui plus est, du plus rentable d'entre eux. Ensuite, parce que nous allons atteindre plus vite que prévu la saturation des réseaux tant ferroviaire que routier entre Montpellier et la frontière espagnole, du fait de l'explosion des échanges transpyrénéens.
Par ailleurs, s'agissant du TGV Rhin-Rhône, que l'on cite comme un concurrent, il ne sera rentable que si le TGV Montpellier-Barcelone est en exploitation. En effet, un tiers des recettes de la liaison Rhin-Rhône proviendra du trafic entre l'Allemagne, le Languedoc-Roussillon et l'Espagne. J'en tire la conclusion que le TGV Languedoc-Roussillon devra être opérationnel avant le TGV Rhin-Rhône.
Aussi la liaison Montpellier-Perpignan s'impose-t-elle. C'est une question de cohérence. Ce sera ça ou le doublement de l'autoroute, avec toutes les conséquences que l'on devine.
Enfin, ce TGV constituerait, grâce au tronçon Montpellier-Narbonne et à ses raccordements, une partie de la relation transversale à grande vitesse Grand-Sud, de l'Atlantique à l'Italie, et de la région Midi-Pyrénées à la Catalogne.
Le Gouvernement est-il convaincu de l'importance stratégique du TGV Sud et, dans l'affirmative, entend-il parachever le plus européen des projets européens, de Londres à Séville par le Languedoc et la Catalogne, en passant par les berges de l'Aude ou celles de l'Agly ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est convaincu de la nécessité de cette liaison.
Je ne reviendrai pas sur les éléments que j'ai apportés en réponse à la question précédente.
S'agissant de la politique intermodale des transports, le Gouvernement considère que la part ferroviaire doit avoir la place qui lui revient, mais qu'elle doit aussi bénéficier d'un effort particulier, car c'est, je crois, un problème de société qui nous est posé. Cela vaut pour le transport des voyageurs et pour le transport des marchandises.
Au-delà des décisions du 4 février dernier relatives à la réalisation des TGV, le Gouvernement a confirmé ses engagements internationaux concernant les lignes à grande vitesse inscrites au réseau transeuropéen. Parmi celles-ci figurent notamment, la liaison Lyon-Turin et la section Perpignan-Figueras du TGV Sud-européen.
La réalisation de ces liaisons à grande vitesse concerne, je le répète, non seulement les voyageurs, mais aussi le fret. C'est même l'un des éléments nouveaux importants des décisions intergouvernementales. En effet, le gouvernement italien, pour la liaison Lyon-Turin, et le gouvernement espagnol, pour la liaison Perpignan-Figueras, ont donné leur accord à ce principe.
Dès l'approbation de l'accord franco-espagnol, les démarches ont été entreprises afin de mettre en place la commission intergouvernementale qui pilotera, au nom des Etats, les études techniques, financières, économiques et juridiques concernant la réalisation de ce projet. La constitution de cette commission sera effective dans les prochaines semaines. Les études préalables à l'enquête d'utilité publique du côté français, entre Perpignan et la frontière espagnole, devraient être achevées dans les semaines à venir.
Par ailleurs, en ce qui concerne le TGV Méditerranée, le Gouvernement a permis, dès sa prise de fonctions, la poursuite des travaux jusqu'à Nîmes, ce qui n'était pas acquis car, là encore, les moyens financiers n'avaient pas été prévus.
S'agissant de la liaison Montpellier, Narbonne-Perpignan que vous avez évoquée, le Gouvernement va, bien entendu dans l'esprit de ce que j'ai dit tout à l'heure, étudier avec la SNCF et RFF les décisions à prendre en priorité. Bien évidemment, la liaison Perpignan-Figueras, les demandes espagnole et française ainsi que les corridors que nous sommes en train de mettre en place avec nos partenaires européens vont accroître l'exigence en matière de réalisation. Dès à présent, pour aider à résoudre les difficultés que peuvent rencontrer localement certains riverains ou des communes sur le tronçon Montpellier-Perpignan, nous avons décidé de mettre en place, dans le cadre d'une convention partenariale, un fonds d'intervention spécifique, qui devrait permettre de lever ou, à tout le moins, de réduire autant qu'il est possible ces difficultés.
Les collectivités ont donné leur accord de principe à ce dispositif, qui sera mis en place sous la responsabilité du préfet du Languedoc-Roussillon dès l'installation du prochain conseil régional et des prochains conseils généraux, c'est-à-dire très bientôt. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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