COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 19 mars 1998, de M. le Premier ministre,
une communication relative à la consultation des assemblées territoriales de la
Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres).
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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