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SÉANCE DU 24 MARS 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'anciens sénateurs (p. 1).

3. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

4. Communication du Gouvernement (p. 3).

5. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 4).

6. Démission de membres d'une commission (p. 5).

7. Candidatures à des commissions (p. 6).

8. Commission consultative du secret de la défense nationale. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jean-Paul Amoudry, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Luc Bécart, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 8)

Amendement n° 1 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Aubert Garcia. - Adoption.
Réserve des amendements identiques n°s 14 rectifié et 2.
Amendement n° 3 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 15 de la commission et 4 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques (précédemment réservés) n°s 14 rectifié de la commission et 2 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 9)

Amendements n°s 16 de la commission et 5 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 5 devenant sans objet.
Amendements n°s 6 rectifié, 7 rectifié, 8 rectifié de M. Amoudry, rapporteur pour avis, 17, 18 et 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements n°s 17, 18 et 32, les amendements n°s 6 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié étant devenus sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 10)

Article 4 (p. 11)

Amendements n°s 19 de la commission, 9 de M. Amoudry, rapporteur pour avis, et 33 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19 rédigeant l'article, les amendements n°s 9 et 33 devenant sans objet.

Article 5 (p. 12)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 13)

Réserve de l'article 7 (p. 14)

Article 8 (p. 15)

Amendements n°s 24 rectifié de la commission, 12 de M. Amoudry, rapporteur pour avis, et 30 de M. Bécart. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Jean-Luc Bécart, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 24 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 12 et 30 devenant sans objet.

Article 7 (précédemment réservé) (p. 16)

Amendements n°s 10, 11 de M. Amoudry, rapporteur pour avis, 21 et 22 rectifié (priorité) de la commission. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Jacques Habert. - Adoption de l'amendement n° 22 rectifié, les amendements n°s 10 et 11 devenant sans objet ; rejet de l'amendement n° 21.
Amendements n°s 23 de la commission et 28 de M. Bécart. - MM. le rapporteur, Jean-Luc Bécart, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 23.
Adoption de l'article modifié.
MM. le rapporteur pour avis, le président, le ministre, le rapporteur.

Article 9 (p. 17)

Amendement n° 13 de M. Amoudry, rapporteur pour avis. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9 (p. 18)

Amendement n° 31 de M. Bécart. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 10. - Adoption (p. 19)

Vote sur l'ensemble (p. 20)

MM. Jacques Habert, le ministre, Serge Vinçon, Aubert Garcia, François Trucy.
Adoption du projet de loi.

9. Nomination de membres de commissions (p. 21).

10. Dépôt de questions orales avec débat (p. 22).

11. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 23).

12. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 24).

13. Dépôt d'un rapport (p. 25).

14. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998 (p. 26).

15. Ordre du jour (p. 27).




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