ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 25 mars 1998, à quinze heures :
1. - Eloge funèbre de Régis Ploton.
2. - Discussion en troisième lecture du projet de loi (n° 241, 1997-1998),
modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière.
Rapport (n° 310, 1997-1998) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de légistation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 322, 1997-1998) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
3. - Discussion du projet de loi (n° 304, 1997-1998) adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des
essais nucléaires.
Rapport (n° 330, 1997-1998) de M. Jean Faure, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. - Discussion du projet de loi (n° 203, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et
technique.
Rapport (n° 266, 1997-1998) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. - Discussion du projet de loi (n° 204, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil.
Rapport (n° 313, 1997-1998) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. - Discussion du projet de loi (n° 231, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 314, 1997-1998) de M. Michel Alloncle, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. - Discussion du projet de loi (n° 258, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 315, 1997-1998) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. - Discussion du projet de loi (n° 305, 1997-1998) adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le
caoutchouc naturel (ensemble trois annexes).
Rapport (n° 316, 1997-1998) de M. Pierre Biarnès, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. - Discussion du projet de loi (n° 230, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Rapport (n° 328, 1997-1998) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. - Discussion du projet de loi (n° 232, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 329, 1997-1998) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. - Discussion du projet de loi (n° 202, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune.
Rapport (n° 339, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
12. - Discussion du projet de loi (n° 205, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération
suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant
du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la
République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles
impositions en matière d'impôts sur les successions signée le 31 décembre
1953.
Rapport (n° 351, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
13. - Discussion du projet de loi (n° 233, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 340, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON