M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 197, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, la question que je vous pose est d'ordre local : mais c'est le propre des questions orales sans débat ! Elle concerne la menace de suppression de la gare de Château-Chinon.
Cette gare, unique desserte ferroviaire du massif du Morvan, joue un rôle primordial dans le transport du bois extrait de la forêt morvandelle. Le trafic y est en progression constante et cette progression devrait se poursuivre. Il s'agit donc d'un outil moderne et indispensable au commerce local.
La SNCF a diminué le coût d'embarquement dans les gares périphériques, rendant ainsi le chargement plus onéreux à Château-Chinon. L'augmentation des coûts de transport entraînera - à coup sûr et à court terme - la désaffection de la gare et sa suppression.
Il en résultera inéluctablement dans le Morvan une baisse de l'activité forestière, donc de l'activité économique. Le préjudice sera considérable dans une région déjà fort déshéritée.
Pour ces raisons, et quelques autres qui tiennent à l'aménagement du territoire et aux risques encourus sur le réseau routier par le camionnage souvent en surcharge, ne serait-il pas envisageable, monsieur le ministre, d'intervenir auprès de la SNCF afin qu'elle participe à la couverture du surcoût, sans intégrer seulement dans sa réflexion les notions de rentabilité et d'équilibre budgétaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à vous rassurer en vous confirmant qu'il n'est pas envisagé de supprimer la gare de Château-Chinon. Cette gare sera bien maintenue dans sa fonction actuelle de « gare bois » qui permet le chargement des produits forestiers.
Vous savez que je suis attaché au développement du transport par fer, qui peut constituer une bonne réponse à la fois pour notre économie et pour l'environnement. Je crois, en effet, que le transport du bois doit être l'un des secteurs de développement du transport ferroviaire. Cela prouve que votre question n'est pas seulement d'ordre local.
Comme à vous, il m'apparaît que la gare de Château-Chinon occupe une position géographique privilégiée au regard des massifs forestiers de la région. Cela doit permettre d'apprécier la compétitivité du site sur le coût complet d'acheminement par fer et par route, et non pas sur la seule composante ferroviaire.
Pour acheminer leurs chargements de bois vers les gares de Corbigny ou de Cercy-la-Tour, que je connais bien, les exploitants forestiers devraient intégrer le prix du transport par route dans leurs coûts. Même avec la diminution du coût d'embarquement pratiqué par la SNCF dans ces deux gares, l'utilisation de la gare de Château-Chinon reste donc plus économique pour eux.
Les discussions se poursuivent entre les papetiers, la SNCF et la CFTA, la gare de Château-Chinon se situant sur un réseau secondaire affermé à cette société.
La CFTA, qui est une filiale de la Compagnie générale des eaux, exploite la ligne de Château-Chinon et y réalise en général des bénéfices non négligeables.
La SNCF, qui a son autonomie de gestion, à laquelle je tiens, comme vous le savez, mène actuellement des discussions commerciales normales avec la CFTA et les papetiers. Il est nécessaire d'examiner toutes les possibilités et de voir, notamment, si des engagements fermes de la clientèle sur les tonnages transportés sont envisageables.
Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que je peux apporter à votre question précise.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, malgré vos propos rassurants, je reste un peu inquiet. Si je note que, en 1995, 26 000 tonnes ont été transportées et, en 1996, 36 000 tonnes, en 1997 le chiffre tombe à 15 000 tonnes et, depuis le mois de mai, les camionneurs n'apportent plus leurs chargements à Château-Chinon.
Vous me dites qu'il est plus onéreux d'aller porter les chargements à Corbigny ou à Cergy-la-Tour que de les embarquer à Château-Chinon. Eux prétendent, au contraire, que le surcoût de la SNCF est plus important que celui qui est lié à l'allongement du transport. Il y a donc là une discordance.
Je tiens quand même à vous faire remarquer, monsieur le ministre, que les quantités de bois transportées depuis Château-Chinon ont été régulièrement en augmentation - de 20 à 30 % tous les ans - et que cette situation perdurera si la SNCF ne majore pas ses coûts.
Je peux vous dire, pour les avoir rencontrés, que les professionnels fournissant le bois à Allicel, à la Chapelle d'Albray et à Stora s'engagent - cela demande bien sûr confirmation - à approvisionner la gare de Château-Chinon en y amenant de 35 000 à 40 000 tonnes par an et qu'ils sont prêts à assurer un trafic régulier.
La SNCF pourrait donc revoir sa position et réduire son surcoût puisqu'elle est certaine que des milliers de tonnes transiteront chaque année par cette gare et que le trafic progressera constamment. Aussi, une réflexion nouvelle mérite d'être engagée sur ce point. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous vous y emploierez.
EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT